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Numérique

Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale

Publié le 15/10/2020 • Par Laura Fernandez Rodriguez • dans : France

illu-dossiernumvert
D.R.
Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat et présentée mercredi 14 octobre. Certains articles concernent de près les collectivités.

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Quand le numérique passe au vert

S’atteler à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et en finir avec cet angle mort des politiques publiques, c’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, respectivement président et rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique.

Le temps presse puisque le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040, avec des conséquences économiques lourdes : « Le coût collectif de notre inaction est spectaculaire, selon la formule de Patrick Chaize : à politiques publiques constantes, il passerait de 1 milliard d’euros aujourd’hui à… 12 milliards en 2040 ! Au-delà de l’état des lieux et du diagnostic précis posé sur cette pollution digitale, les sénateurs veulent offrir des « pistes d’actions, des dispositifs concrets et précis que l’on souhaite soumettre au débat parlementaire », selon les mots de Patrick Chaize. Agir sur la commande publique, écoconcevoir ses services publics numériques, rendre plus sobres ses data centers… Voici quelques articles de cette proposition de loi qui concernent de près les collectivités.

Réparation et reconditionnement

Un des leviers importants mis en évidence lors des travaux de la mission d’information est d’allonger la durée de vie des équipements. En effet, la

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Références

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, 18 pages.

Cet article fait partie du Dossier

Quand le numérique passe au vert

Sommaire du dossier

  1. Empreinte environnementale du numérique : quelles nouvelles obligations pour les collectivités ?
  2. Ces collectivités qui font le choix du numérique local
  3. Numérique local : un data center de proximité, du deux-en-un 
  4. Sobriété numérique : les vertus de la gestion en interne
  5. Quand le numérique passe au vert
  6. Numérique responsable : se mettre en ordre de marche pour la loi REEN
  7. Sobriété numérique : pourquoi les collectivités doivent stimuler les filières de recyclage et de réemploi
  8. Un référentiel pour maîtriser l’impact environnemental des données
  9. Ville sobre : sortir de l’anecdotique, un défi collectif majeur
  10. Numérique vert : pourquoi il faut miser sur les appareils reconditionnés
  11. « On doit faire preuve de davantage de discernement technologique »
  12. Après la smart city, place à la ville sobre
  13. Numérique vert : pourquoi les collectivités doivent faire mieux
  14. Numérique vert : des clés pour penser l’écoconception des services publics numériques
  15. Numérique vert : dans les services, frugalité et bonnes pratiques s’installent peu à peu
  16. Les projets de smart city passés au crible de la sobriété numérique
  17. Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
  18. Numérique vert : le MaaS, la plateforme fourre-tout
  19. Numérique vert : « Il est important de ne pas appliquer de recettes de cuisine »
  20. La Rochelle s’engage pour un numérique responsable
  21. Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale
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