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Environnement

Risques naturels 23/11/2020

Sécheresse-réhydratation des sols en 2018 : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes

La loi de finances initiale pour 2020 a ouvert des crédits destinés à financer un dispositif de soutien aux victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018.Un décret du 19 novembre précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il s'agit d'une aide financière exceptionnelle qui ...

La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
Ingénierie territoriale 18/11/2020

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

Risques naturels 18/11/2020

Elle exploite des étangs tout en connaissant les risques d’inondations

La requérante exploite des étangs aménagés pour l'exercice de l'activité de location de gîtes et de pêche. Mais à la suite d'intempéries automnales ou hivernales, ces étangs ont subi sur plusieurs années des inondations qu'elle impute au débordement de la rigole d'assèchement des marais de la rivière qui borde sa propriété ...

Eau 16/11/2020

Quelle règles pour les pollutions liées aux piscines publiques ou privées ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La législation applicable en matière de vidange des piscines dépend notamment de la nature de la piscine (publique ou privée) et de l'existence de réseaux d'assainissement ou d'eaux pluviales. En règle générale, il est interdit de rejeter les eaux de vidange des bassins de natation dans ...

Bâtiment 16/11/2020

Risques d’incendie et de panique dans les ERP : déconcentration de l’agrément

Un arrêté du 29 octobre modifie l'arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.Il s'agit d'une déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments dans le champ du ministère de ...

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Copyright : CC BY-NC-SA 2.0
Mobilité 12/11/2020

Les travaux du « Charles de Gaulle Express » ralentis par le juge

Le "Charles de Gaulle Express", grand projet de liaison ferroviaire, bénéficie d'une autorisation environnementale pour des travaux portant atteinte à des espèces protégées et à leur habitat naturel. Dans un jugement du 9 novembre, le tribunal administratif de Montreuil a partiellement annulé cette autorisation car ce projet ne répond pas ...

Commande publique 12/11/2020

Facturation électronique : l’agence de l’eau est-elle un titulaire du marché conclu avec la commune ?

Réponse du ministère des comptes publics : Le code de la commande publique intègre des dispositions relatives à la facturation électronique des factures établies en exécution d'un marché public ou d'un contrat de concession. Ces dispositions n'ont pas vocation à s'appliquer à d'autres contrats tels que des conventions d'occupation du ...

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Copyright : Jean Robert Thibault / Creative Commons Attribution-Share Alike 2.0 Generic license
Environnement 09/11/2020

Les fleuves auront-ils leur propre personnalité juridique ?

Afin de mieux protéger les fleuves, des collectivités réfléchissent à la possibilité de leur attribuer une personnalité juridique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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