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Environnement
Que peut le maire pour lutter contre les nuisances sonores ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : En application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire, au titre de son pouvoir de police administrative générale, de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique ...
Attention à la superposition des protections des espaces verts dans le PLU
Captage d’eau potable : simplification de certaines enquêtes publiques
« Il existe encore un décalage entre le monde agricole et les collectivités sur le zéro phyto » – Eric Landot
Eric Landot, avocat et fondateur du cabinet Landot et associés, porte un regard critique sur l’actualité de l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des cours d’eau, après quelques décisions récentes du juge parfois contradictoires.
Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.
Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...
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Décryptage de la loi « Engagement et proximité »Quelle intégration du risque d’inondation dans la politique de densification urbaine ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux plans locaux d'urbanisme (PLU) ...
Quelles aides aux communes pour s’adapter aux contraintes climatiques ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement maintient en 2019 le soutien de l'État à l'investissement local, à des niveaux historiquement élevés.En sus de dispositifs comme le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, cet appui peut prendre la ...
A quoi sert le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ?
De nombreux juristes craignent que le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), actuellement en discussion au Parlement, affaiblissent encore davantage les pouvoirs du Coderst, déjà bien réduits.
Employeurs publics : les outils pour encourager les mobilités actives et partagées
Avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), les employeurs disposent d'outils pour soutenir la mobilité durable. Revue de détails.
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Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
