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Environnement

Protection des paysages 14/12/2018

Protection des sites et paysages : une seule éolienne suffit !

Par six arrêtés du 15 janvier 2014, le préfet de la Charente a refusé de délivrer à la société Ferme éolienne de Gourville-Saint-Cybardeaux les permis que celle-ci avait sollicités  pour l'implantation de cinq éoliennes de 175 mètres de hauteur à Gourville et une éolienne de 149 mètres de hauteur à Saint-Cybardeaux. Un refus ...

Gestion des eaux 13/12/2018

La compatibilité d’une autorisation avec un SDAGE

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) doivent se borner à fixer des orientations et des objectifs, ces derniers pouvant être, en partie, exprimés sous forme quantitative. Les autorisations délivrées au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement sont soumises à une simple obligation de ...

SPLdesEauxduCebron-10
Copyright : SPL des Eaux du Cébron
Eau 05/12/2018

Les plans d’actions opérationnels territorialisés en 5 points clés

Les acteurs locaux doivent mettre à jour la directive-cadre européenne sur l'eau au cours de l'année 2019.

Assainissement 04/12/2018

Assainissement non collectif : un litige entre une communauté de commune et un prestataire privé

Le tribunal des conflits s'est prononcé sur la situation d'une communauté de communes, à laquelle a été transférée la compétence du contrôle des installations d'assainissement non collectif, et qui a confié à un prestataire privé, par des marchés de prestation de services, la vérification de la conformité des installations ...

Eau 30/11/2018

Approbation du schéma national des données pour le système d’information sur l’eau

Un arrêté du 19 octobre porte approbation du schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement. Ce schéma définit le système des données publiques de l'eau et fonde sur celui-ci le système d'information sur l'eau, son service d'information Eaufrance, en organise la ...

Pouvoir du maire 29/11/2018

Que faire contre la prolifération des pigeons en milieu urbain et rural ?

Réponse du ministère de l'Intérieur : Bien qu'en milieu naturel, les pigeons fassent partie des espèces de gibiers dont la chasse est autorisée, il apparaît que les nuisances liées à la prolifération ces espèces touchent davantage les zones urbanisées. Ainsi, les dispositions du 9° de l'article L. 2122-21 du code général des ...

Poubelles
Copyright : zigazou76 (Flickr)
[Billet juridique] Salubrité publique 28/11/2018

La faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune

En matière de salubrité publique, le Conseil d’Etat rappelle qu’une faute simple suffit à engager la responsabilité de la commune. La ville de Paris semblait l’avoir oublié… à ses dépens.

Déchets 20/11/2018

A quand l’interdiction des sacs plastiques ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les mesures concernant la limitation des sacs plastiques de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, s'inscrivent en application de la directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2015 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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