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Environnement

gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 07/12/2022

Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe

digue-foicy-vers-aval_source-cerema
Copyright : Cerema

Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces ...

Déchets 05/12/2022

Les déchets de la commune ont rendu malade une habitante

Dans cette affaire, la requérante habite une maison qui est située à 200 mètres d'une ancienne gare ferroviaire qui appartient à la commune. Au fil des ans, des végétaux issus de l'entretien des espaces verts de la commune y ont été entreposés par les services communaux, puis des gravats issus de travaux de démolition, ou encore ...

Commande publique 05/12/2022

Gérer la flambée des prix dans les contrats de restauration collective

Dans la continuité de l'avis rendu par le Conseil d'Etat le 15 septembre sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique, le gouvernement a adressé aux préfets, le 29 novembre, une nouvelle circulaire relative à l’évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de ...

Energies renouvelables 02/12/2022

Eolien : le Conseil d’Etat rejette un recours contre l’instruction du 26 mai 2021

Dans cette affaire, l'association Fédération Environnement Durable, l'association Vent de Colère ! Fédération nationale, l'association Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Patrimoine et Environnement et l'association Vieilles Maisons Françaises avaient demandé au Conseil d'Etat d'annuler ...

Déchets 01/12/2022

Véhicules hors d’usage : collecte, traitement, responsabilité élargie des producteurs

L'article 62 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les producteurs de certaines catégories de véhicules à moteur (voitures particulières, camionnettes, véhicules à deux ...

Pouvoirs de police du maire 30/11/2022

Même équipés d’une boite aux lettres, le juge qualifie de déchets des véhicules hors d’usage

Dans cette commune, le requérant a demandé au tribunal administratif d'annuler l'arrêté par lequel le maire l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de trente jours, à l'élimination d'un dépôt sauvage situé sur sa parcelle et de lui accorder la somme de 100 000 euros au titre des préjudices qu'il estime avoir subis. Il soutient ...

Biodiversité 30/11/2022

Encadrement des pesticides dans les zones Natura 2000

En application de l'article 12 de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, les Etats membres de l'Union européenne doivent veiller à ce que l'utilisation de produits phytopharmaceutiques soit restreinte ou interdite dans les sites Natura 2000.Par une décision n° 437613 du 15 novembre 2021, le Conseil ...

Déchets 29/11/2022

« Oui Pub » : le calendrier de la seconde vague est défini

Un décret du 28 novembre définit le calendrier applicable aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place, dans le cadre d'une seconde vague, l'expérimentation prévue à l'article 21 de la loi n° 2021-1104 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif de consentement préalable express à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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