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Social - Page 64
Revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité pour 2022
Un arrêté du 20 décembre, entré en vigueur le 1er janvier 2022, fixe les plafonds de ressources permettant le bénéfice de la réduction de loyer de solidarité ainsi que le montant de cette réduction.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ». Le budget de la Sécurité sociale pour 2022 définitivement adoptéCe ...
Valorisations pour les services d’aides à domicile
Un décret du 30 décembre précise, pour les services habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les modalités de prise en compte du tarif minimal lorsque le financement de ces services s'effectue sous la forme d'une dotation globale. La valorisation d'une heure d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre des plans ...
Analyse des besoins sociaux : miser sur la santé mentale
La municipalité d’Annecy a tiré profit de sa récente analyse des besoins sociaux en décidant d’axer un certain nombre de mesures sur la santé mentale.
Cet article fait partie du dossier :
Analyse des besoins sociaux : le stratège social« Territoire zéro chômeur de longue durée » : modalités de mise en œuvre modifiées
Un décret du 22 décembre modifie certaines modalités de mise en œuvre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » visant à mettre un terme à la privation durable d'emploi.Il précise notamment les règles afférentes à la composition des comités locaux pour l'emploi, ainsi qu'à la validation des décisions du ...
PLFSS2022 : les Sages censurent 27 « cavaliers sociaux »
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 en prononçant une non conformité partielle. 27 dispositions de la loi déférée ont été censurées comme « cavaliers sociaux », c'est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de financement de la sécurité sociale, dont ...
Attribution de logements sociaux : un observatoire pour redonner du sens aux dispositifs techniques
L’Observatoire des initiatives locales du logement social a été installé le 8 décembre. Une façon pour les associations d'élus locaux et l'Union sociale pour l'habitat de relancer le dossier très technique des attributions de logements sociaux, aujourd'hui très en retard.
Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires de certaines aides sociales
Un décret du 15 décembre définit les conditions et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent ...
Les centres sociaux, acteurs clés de la cohésion sociale des territoires
La présentation des résultats consolidés pour l’année 2020 de l’Observatoire des centres sociaux a été l’occasion de souligner l’importance de ces structures pour le maintien du lien social, a fortiori dans un contexte de crise sanitaire. La branche Famille de la Caisse nationale des allocations familiales, leur principal financeur ...
Le béguinage, habitat intermédiaire et inclusif, a le vent en poupe
Présenté comme le chaînon manquant entre le domicile et l’Ehpad, le béguinage – des logements adaptés pour des personnes âgées non dépendantes, avec des espaces collectifs et des services mutualisés – séduit la génération des baby-boomers.
