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Santé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est publiée

Publié le 04/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après la décision du Conseil constitutionnel prononçant une non conformité partielle et censurant 27 dispositions de la loi comme « cavaliers sociaux ».

Ce budget provisionne 4,9 milliards d’euros pour la lutte contre l’épidémie (dont 3,3 milliards dédiés à la campagne de vaccination). Près de 15 millions d’euros sont consacrés au volet « handicap » de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance, et 7 millions d’euros au déploiement des services de soutien à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap.

Enfin, parmi les nombreuses mesures adoptées, l’une concerne le jour de carence des agents de la fonction publique : la loi prévoit en effet la possibilité de prolonger la suppression du jour de carence dans la fonction publique jusqu’au 31 décembre 2022.

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