La loi Alur du 24 mars 2014 a fait monter en compétence les intercommunalités sur les politiques de l’habitat. Depuis, les lois Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 et Elan du 23 novembre 2018 ont renforcé ce rôle, et le projet de loi 3Ds, actuellement examiné à l’Assemblée nationale, va même permettre à certaines intercommunalités de devenir autorité organisatrice de l’habitat.
Un projet de loi 3DS new look
Pourtant, sur le volet logement social, les outils prévus par la loi Alur tardent à être mis en place : seules la moitié des conférences intercommunales du logement – lieu de concertation entre les partenaires des politiques d’attribution, coprésidé par le préfet et le président de l’EPCI – ont été mises en place. Et seulement 33% des ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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