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Social - Page 63
Droit au logement : pas de « maintien dans le domicile d’autrui » s’il était sans occupant
Dans cette affaire, par quatre arrêtés, un préfet a mis en demeure les requérantes de quitter dans un délai de 24 heures les locaux qu'elles occupaient chacune. Par quatre ordonnances rédigées dans les mêmes termes, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté pour défaut d'urgence les demandes des intéressées tendant ...
« Expérimenter des territoires de zéro non-recours »
« Faim de dignité », tel est le titre évocateur du rapport annuel du Secours catholique sur l’état de la pauvreté en France, rendu public aujourd’hui. En dehors du constat partagé sur le fait que la crise a accentué les situations de pauvreté, l'association insiste sur la précarité alimentaire. Son délégué général, Vincent ...
Renouvellement des membres associatifs d’un CCAS : quelles sont les modalités de publicité suffisantes ?
Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : L'information préalable et relative au prochain renouvellement du conseil d'administration (CA) d'un centre communal d'action sociale (CCAS), destinée aux associations identifiées par l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles (CASF), doit être réalisée par voie ...
Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale
La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.
Le Sénat vote un budget de la Sécurité sociale modifié
Après passage en première lecture au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale voit son Ondam relevé d’1,7 milliard d’euros, pour le porter à 238,8 milliards d’euros.
Cet article fait partie du dossier :
PLFSS 2022 : la petite réforme de l'autonomieRythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret du 12 novembre définit le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base d'une programmation fixée par arrêté des autorités en charge des autorisations, qui respecte, le cas échéant, le calendrier des évaluations prévu dans les contrats d'objectifs et ...
Intégrer des réfugiés grâce à un accompagnement global
Monté par un consortium d’entreprises et associations lilloises, le projet Mercure a été lauréat d’un appel à projets lancé en 2019 dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC). Il propose à des réfugiés un accompagnement social et professionnel, et sensibilise les entreprises aux opportunités offertes par ce ...
Une agence immobilière atypique développe le logement abordable
Gestia solidaire capte des logements dans le parc privé pour les rénover et les louer à des prix inférieurs au marché à des personnes en difficulté d’accès au logement.
Nicolas Duvoux : « La lutte contre la pauvreté s’essouffle »
Sociologue et professeur de sociologie à l’université Paris 8, Nicolas Duvoux a été nommé président du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en janvier 2021. Il revient, pour « La Gazette », sur la mise en œuvre de la stratégie de prévention et de lutte ...
Il n’y a pas eu une explosion du nombre de pauvres mais une intensification de la pauvreté
L’INSEE a publié le 3 novembre une première estimation du taux de pauvreté en 2020, indiquant qu’elle serait stable par rapport à 2019, soit 14,6% des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté. Mais les données ne permettent pas de connaître les évolutions de la très grande pauvreté qui, elle, semble s’être aggravée.