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Santé publique - Page 80
Le Conseil constitutionnel protège le secret médical des agents
Dans une décision du 11 juin, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition de l'ordonnance "santé famille" du 25 novembre 2020. Les gestionnaires RH pouvaient accéder aux données médicales des agents qui demandent un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et ce, sans leur consentement.
Troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé à un arrêté du 16 avril.
Comment mettre en œuvre la réforme de la PSC dans votre collectivité ?
Comment s'appliquera la réforme de la protection sociale complémentaire dans les collectivités ? "La Gazette des communes" vous propose un webinaire, le jeudi 17 juin à 10 heures, pour examiner à la loupe ce qui attend les agents et leurs employeurs. Deux experts y répondront à vos questions.
Assises de la santé mentale : le médicosocial laissé de côté
Alors que les assises de la santé mentale et de la psychiatrie doivent s'ouvrir bientôt, les associations du secteur médicosocial se sentent oubliées, explique Laurie Fradin, conseillère technique Santé-ESMS à l’Uniopss.
Les effets inattendus de la crise sanitaire sur la santé mentale des jeunes de la Protection de l’enfance
Une des « rencontres de la santé publique » organisée par Santé publique France a mis l'accent sur l'impact majeur et longtemps peu pris en compte, de la crise sanitaire liée au Covid sur la santé mentale des enfants et des adolescents. La situation très particulière des enfants de la protection de l'enfance a été évoquée.
Dossier de candidature pour la labellisation des hôpitaux de proximité
Le dossier de candidature mentionné à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique figure en annexe d'un arrêté du 2 juin.D'après cet article, la procédure de labellisation est régionale. La liste des hôpitaux de proximité est arrêtée pour chaque région par le directeur général de l'agence régionale de santé ...
Vente de cannabidiol ou CBD : dans quelle mesure est-ce légal ?
La vente de CBD est une activité en pleine expansion pourtant entourée d’un flou juridique, amplifié par une décision de la juridiction européenne, et une image sulfureuse du cannabis psychotrope. Les élus sont inquiets, à juste titre puisque certains comportements demeurent infractionnels. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
La procédure de révision du projet régional de santé
Un décret du 3 juin simplifie les conditions de révision des documents constituant le projet régional de santé et en améliore la lisibilité. Il conforte le rôle de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie qui est désormais, aux côtés du CDCA, la principale instance intervenant dans le processus de révision.Le projet ...
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.
La crise du covid réinterroge la place des collectivités dans la décision sanitaire
La crise sanitaire a posé avec une acuité accrue la question de la manière dont sont prises et appliquées les décisions en matière de santé. Une table ronde lors des Rencontres de la santé publique, organisées fin mai par Santé publique France, a tracé des perspectives pour que les collectivités y participent de manière pertinente.
