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Protection sociale - Page 29
Après les manifs, le SNPM-FO et la CFTC veulent « poursuivre le mouvement »
Au lendemain des manifestations organisées pour défendre le volet social et après une rencontre au cabinet du ministre de l’Intérieur, le Syndicat national de la police municipale (SNPM-FO) et la CFTC ont annoncé le 5 mars 2014 leur intention de mener de nouvelles actions. Ils rapportent que l’Intérieur envisagerait des avancées ...
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Police municipale : mobilisation mitigée pour le volet social
Selon les chiffres cumulés des services de l’Etat, environ 1200 policiers municipaux sont descendus dans les rues le 4 mars 2014 dans une dizaine de villes. Les syndicats organisateurs affichent une fréquentation de « plus de 2500 » agents.
Exception de majoration du ticket modérateur en cas de non déclaration à un médecin traitant
Un assuré social consultant directement un médecin relevant de l'une des cinq spécialités (gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, ophtalmologie, psychiatrie et neuro-psychiatrie) mentionnées à l'article D162-1-7 du Code de la sécurité sociale (CSS) ne peut pas bénéficier de l'exception de majoration du ticket modérateur ...
Provisions sur la CSS à verser au RSI
Un arrêté fixe au titre de l'année 2014 le calendrier et le montant du versement provisionnel à opérer sur le produit de la contribution sociale de solidarité au profit du régime social des indépendants.
Police municipale : manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent
En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC Police municipale, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une ...
Manifestation le 4 mars pour le volet social, les syndicats se déchirent
En pleine campagne électorale, le SNPM-FO et la CFTC, suivis de l’USPPM, appellent les policiers municipaux à manifester le 4 mars à Paris et dans plusieurs villes de France pour « défendre le volet social » de la profession. Une mobilisation contestée par les autres organisations syndicales qui dénoncent une instrumentalisation ...
Transfert financier en matière d’accidents du travail et maladies professionnelles
Un arrêté fixe les soldes pour l'exercice 2012 et les acomptes pour l'exercice 2013 au titre de la compensation, en matière d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, entre le régime général et le régime des salariés agricoles.
Service de santé des armées
La valeur du coefficient de transition applicable au service de santé des armées est fixée à 1,015 pour l'année 2014.
Particuliers employeurs ultra-marins
Un décret permet l’application du 1° du A du III de l'article 27 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014.
