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Protection sociale - Page 29

Santé / Protection sociale 28/05/2014

Amélioration du panier de soins CMU-C

Deux arrêtés améliorent la prise en charge du panier de soins «optique» (enfants et adultes) et «audioprothèse» (adultes) de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), qui prend couvre notamment en charge, avec dispense totale d'avance de frais, les prothèses auditives et les dépenses d'optique (verres + monture ...

Protection sociale 23/05/2014

Formulaires des travailleurs indépendants

Un arrêté fixe les modèles de formulaires enregistrés par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique dans les conditions suivantes :

Santé publique 16/05/2014

Protection sociale : « Un risque de précarité important pour les territoriaux»

Alors que la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) fête ses 50 ans en 2014, son président, Alain Gianazza met en avant, dans une interview à la Gazette, les priorités de la mutuelle : l’accès du plus grand nombre à la santé et à la prévoyance et la généralisation de la couverture maintien de salaire des territoriaux. Il alerte ...

Protection sociale 12/05/2014

Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACCRE) par un demandeur d’emploi

Deux avis informent que le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social envisage de prendre deux arrêtés d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs qui n’assurent pas eux-mêmes la charge et la gestion de l'allocation d'assurance ainsi que pour tous les salariés, d’une part les dispositions de l'avenant ...

Protection sociale 12/05/2014

Financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Un arrêté fixe le taux de revalorisation du montant de la participation de chaque régime obligatoire de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à 1,3% pour 2014.

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

Police municipale 05/05/2014

Le CSFPT examinera les projets de décret « Police municipale » le 11 juin

Deux projets de décret devaient être examinés le 5 mai par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Mais faute de quorum suffisant, la réunion a été reportée au 11 juin prochain.

Protection sociale 05/05/2014

Formulaire «demande d’allocation supplémentaire d’invalidité – personne titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une pension d’invalidité de veuf(ve)»

Un arrêté fixe le modèle S4151f du formulaire «demande d'allocation supplémentaire d'invalidité - personne titulaire d'une pension d'invalidité ou d'une pension d'invalidité de veuf(ve)» enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11175*05.

Protection sociale 30/04/2014

Contribution du Fonds de solidarité vieillesse aux régimes complémentaires obligatoires de retraite

Un arrêté fixe les montants respectifs à verser à l'ARRCO (259 659 733 euros) et à l'AGIRC (32 418 487 euros) pour 2014 par le fonds de solidarité vieillesse au plus tard le 30 avril 2014.

Protection sociale 30/04/2014

Prestation d’accueil du jeune enfant

Un décret fixe les modalités d’application des mesures votées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), qui est versée à la personne ayant à sa charge un enfant de moins de 3 ans (art. 74). Il module l’allocation de base de la Paje selon le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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