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Protection sociale
Soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2013
Publié le 10/03/2014 • dans : Textes officiels santé social
Le solde comptable de la trésorerie de chacune des branches gérées par les caisses nationales d’assurance maladie est établi quotidiennement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et communiqué chaque jour à la caisse nationale concernée. Un arrêté fixe le taux moyen annuel d’intérêt pour 2013 à 0,137%.Ma Gazette
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