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Protection sociale - Page 24
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Un simulateur pour diminuer le non recours aux droits sociaux
Annoncée, à la fois par le plan de lutte contre la pauvreté et le « choc de simplification », la révision des démarches d'aides sociales prend forme. Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE), qui compte en son sein des usagers, teste un simulateur des droits, outil informatique ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 17 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 17 novembre 2014.
Exclusion des immigrés économiquement inactifs pour l’octroi des aides sociales
La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que les citoyens de l’Union économiquement inactifs qui se rendent dans un autre État membre dans le seul but de bénéficier de l’aide sociale peuvent être exclus de certaines prestations sociales.
Contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales
Un décret définit le nouveau « cahier des charges » des contrats dits « responsables » en application des modifications introduites par l'article 56 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.Il précise donc le panier minimum des garanties ainsi que les plafonds de garanties ...
Budget de la Sécurité sociale : retour à l’Assemblée pour une nouvelle lecture
Le Sénat désormais dominé par la droite a adopté un projet de loi de financement de la sécurité sociale 2015 qui revient sur la modulation des allocations familiales votée par les députés, et prévoit 1 milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance maladie. Le texte repart pour une nouvelle lecture à l’Assemblée ...
Budget 2015 de la CNSA : compensations toujours à la baisse
Le 18 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie aura à examiner un budget d’austérité pour 2015. L’Assemblée des départements de France s’émeut d’ores et déjà de la baisse des compensations de l’APA et de la PCH.
Juge judiciaire compétent pour fraude aux allocations familiales
Selon le Tribunal des conflits, est seul compétent le juge judiciaire pour connaître d'un litige relatif à des pénalités infligées par une caisse d'allocations familiales sur le fondement de l'article L. 114-17 du code de la sécurité sociale. Il s’agissait en l’espèce d’un contentieux ...
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, risques, environnement, eau...
Seuils de propriété et d’usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement
Un décret pris pour l'application de l'article 85 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale fixe des seuils de propriété et d'usufruit pour le droit aux aides personnelles au logement.Le bénéfice des aides au logement n'est pas ouvert aux locataires ...
