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Professionnels de santé

Une loi de santé qui soigne les coopérations

Publié le 19/06/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

Marisol Touraine vient de présenter les orientations de son projet de loi de santé, qui doit être soumis en conseil des ministres en septembre. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.

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Que les professionnels se le disent : d’après la ministre Marisol Touraine, « il y aura un avant et un après » sa loi de santé, dont elle présentait les orientations, le 19 juin 2014, au ministère. Le projet de loi, qui doit être envoyé au Conseil d’Etat cet été, puis présenté en conseil des ministres en septembre, avant d’être examiné à l’Assemblée nationale au début de 2015, devrait s’articuler en quatre titres. Tous concernent, de près ou de loin, les professionnels de santé, mais aussi médicosociaux.

Tout d’abord, leur responsabilité « doit être affirmée clairement » en matière de prévention : Marisol Touraine confirme que son projet de loi « permettra aux parents de choisir un médecin traitant pour leur enfant », afin d’assurer le « suivi au long cours » de leur parcours de soins – comme le revendiquait MG France. Les professionnels des addictions apprécieront, pour leur part, que soit « prolongé » le champ de la réduction des risques – par son développement en prison, par la définition d’un cadre d’expérimentation pour les salles de consommation à moindre risque, et par la généralisation des tests rapides d’orientation diagnostique (Trod), pour dépister le VIH ou le virus de l’hépatite C.

Tiers-payant

« La deuxième orientation stratégique du projet de loi, c’est la mise en place d’un service territorial de santé au public », annonce Marisol Touraine. Sur ce point, les professionnels sont aux premières loges. Il s’agit en effet d’organiser la « structuration territoriale des soins primaires », dans « au moins cinq domaines clefs : les soins de proximité, la permanence des soins, la prévention, la santé mentale et l’accès aux soins des personnes handicapées ». A charge pour les professionnels libéraux, hospitaliers, médico-sociaux, de « proposer aux agences régionales de santé (ARS) des organisations pertinentes », qui soit lisibles et accessibles aux patients. Au passage, la ministre de la Santé confirme l’extension du tiers-payant aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, dès l’an prochain, puis sa généralisation à tous les assurés, d’ici 2017. Elle promet aussi un « dispositif renforcé contre le refus de soin ».

Marisol Touraine promet en outre « des instruments concrets pour mettre en œuvre le parcours » du patient – et donc, mieux coordonner les professionnels. Chaque personne sortant de l’hôpital devra ainsi se voir remettre, « le jour même », une lettre de liaison à destination des praticiens de ville. De plus les malades chroniques devront recevoir, de la part de leur médecin traitant, un « programme personnalisé de soins ». Les professionnels pourront aussi compter, notamment face à des cas complexes, sur des « plateformes territoriales d’appui », qui seront conçues avec les ARS. L’expérimentation en cours pour les personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa) devrait en somme inspirer l’ensemble du système de santé…

Dossier médical « partagé »

De son côté l’assurance maladie doit assurer la relance du dossier médical personnel (DMP), qui devrait bientôt être requalifié de « partagé » ; elle est aussi sommée de conclure, d’ici fin juillet, un accord avec les professionnels de santé libéraux pour « mettre en place des rémunérations d’équipe » – faute de quoi, Marisol Touraine procèderait « par voie d’un règlement arbitral ».

Ce second volet de la loi n’oubliera pas les établissements de santé, puisque doit être consacré un service public hospitalier « conçu comme un bloc d’obligations », ouvert également aux établissements privés. L’exercice libéral à l’hôpital, comme le recours à l’interim médical, devront être mieux contrôlés. Et des « groupements hospitaliers de territoire » seront rendus obligatoires, afin de mieux mutualiser les achats, les systèmes d’information, ou la formation. Enfin, Marisol Touraine entend « mieux traduire, dans le respect des attributions du chef d’établissement, le caractère nécessairement médical de la gouvernance hospitalière ».

Infirmiers cliniciens

Les deux autres orientations de la loi misent également sur les professionnels de santé. Ainsi, pour « faire pari de l’innovation », la ministre annonce la reconnaissance de « nouveaux métiers, notamment les professions paramédicales à pratiques avancées », telles que les infirmiers cliniciens. Quant aux sages-femmes, dont certaines avaient lancé une grève pour leur statut en 2013, elles pourront bientôt prendre en charge les IVG médicamenteuses.

Enfin, afin d’établir une « nouvelle gouvernance », Marisol Touraine prévoit notamment une « rénovation du dispositif conventionnel » : les négociations nationales avec l’assurance maladie devront tenir compte de leur « nécessaire adaptation régionale et territoriale ». Un « conseil supérieur des personnels médicaux hospitaliers » est enfin annoncé. Il ne reste plus qu’à connaître les réactions des professionnels de santé.

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