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Police municipale - Page 77
Maintien de l’ordre : ce qu’il faut retenir de la nouvelle doctrine
Comme il s'y était engagé à la suite des multiples polémiques qui avaient entouré les manifestations des gilets jaunes, le gouvernement a diffusé le 17 septembre un nouveau "schéma national du maintien de l'ordre". Explications.
Polices municipales en quête d’identité
On a coutume de l’appeler la « troisième force de sécurité du pays ». Mais quel est exactement son rôle ? Plus de vingt ans après la loi « Chevènement » qui a défini les fondements de la police municipale, la réponse se fait encore attendre.
Si les juristes territoriaux avaient carte blanche, que changeraient-ils ?
« La Gazette » a demandé aux praticiens du droit des collectivités de réécrire leur matière première : la réglementation. Si les juristes territoriaux sont dans l'ensemble restés raisonnables, les modifications désirées sont, à leur image, exigeantes.
Cet article fait partie du dossier :
Les territoriaux imaginent le monde d'après
Compétences des polices municipales : Gérald Darmanin précise ses attentes
A l'occasion d'un déplacement dans la Marne, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé les compétences de police municipale qu'il souhaiterait renforcer. Au programme : l'accès aux fichiers de la police nationale et l'augmentation des prérogatives judiciaires des cadres de "PM".
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
Compétences des polices municipales : Christian Estrosi lève un coin du voile sur l’expérimentation
Un mois et demi après l’annonce par le Premier ministre d’une expérimentation, à Nice, pour accroître les pouvoirs des policiers municipaux, le maire de la ville, Christian Estrosi, a rappelé le 4 septembre ses attentes et apporté des précisions sur le calendrier de cette réforme inédite, qui pourrait associer d’autres communes.
Les incorrigibles
Les belles déclarations du nouveau gouvernement Castex sur la prime accordée aux « territoires » n’ont pas résisté à la fin des vacances.
Sécurité à Grenoble : vive passe d’armes entre Gérald Darmanin et Eric Piolle
Dans un courrier cinglant, peu habituel et particulièrement interventionniste, le ministre de l’Intérieur Gérard Darmanin fustige les défaillances de la police municipale grenobloise. Tandis que le maire de Grenoble Eric Piolle s’émeut de ces critiques et les condamne, la voix syndicale, avec des nuances, trouve, bienvenu, ce coup de ...
Rodéos urbains : l’Etat condamné, mais pas la commune
Le 3 août, le juge administratif a condamné l'Etat à indemniser une habitante à hauteur de 10 000 euros. En cause : les nuisances dues à la pratique de rodéos urbains. La requérante demandait également la mise en cause de la commune de Marseille, mais le juge n'a pas conclu à la responsabilité du maire.
