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Police municipale

1 Compétences 25/01/2016

L’inspection visuelle des bagages à main

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main. 

Législation - Réglementation - Jurisprudence 20/01/2016

Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal

Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...

Nominations 20/01/2016

Sécurité : l’AMF confirme son groupe de travail

Après le grand renouvellement de 2014, l’Association des maires de France a procédé le 14 janvier 2016 à plusieurs nominations concernant ses instances nationales. pas de changement, cependant, pour le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ».

Cayeux Baroin
Copyright : Villes de France
1 Police municipale 19/01/2016

Armement : les maires de Villes de France appellent à la prudence

La présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice- maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, a profité d'une cérémonie de voeux le 19 janvier pour clarifier la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité publique et appeler à la prudence sur l'armement des policiers municipaux. Un ...

Police municipale
Copyright : Fotolia
Sécurité locale 19/01/2016

La justice ordonne la suspension de la « garde biterroise »

Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par le préfet de l’Hérault, enjoint au maire de Béziers, par une ordonnance rendue ce mardi 19 janvier 2016, de surseoir à la mise en place de la « garde biterroise ». La délibération du conseil municipal du 15 décembre 2015 qui portait création de cette entité est suspendue.

Statut 19/01/2016

Un agent de police municipale peut-il muter sans condition après sa titularisation ?

Lorsqu’un agent de police municipale, quelque soit son grade, souhaite muter dans une autre collectivité, il est nécessaire de prendre en considération, dans certains cas, des aspects financiers, en plus des aspects purement liés aux ressources humaines. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point.

Speaker at Business convention and Presentation
Copyright : kasto - Fotolia
Prévention du terrorisme 18/01/2016

La mairie de Sarcelles lance un programme de prévention de la radicalisation

Les cadres territoriaux de la ville de Sarcelles (Val-d’Oise) recevront une formation afin de détecter les « signaux faibles » de radicalisation religieuse. Un centre de prévention ouvrira, dans la foulée, pour prendre en charge les individus en voie de radicalisation et assurer un suivi pluridisciplinaire. Objectif : prévenir en amont ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Police municipale 18/01/2016

Terrorisme et criminalité organisée : l’impact du projet de loi Taubira sur les collectivités

Actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat, le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales sera présenté en février au Conseil des ministres. Qualifié de fourre-tout, le texte, mis en ligne par le Club prévention sécurité, renforce considérablement les pouvoirs des ...

Kanner Vuillemot radicalisation
Copyright : Ministère de la Ville
Lutte contre le terrorisme 14/01/2016

Prévention de la radicalisation : les principales propositions des maires de banlieue

Les maires de l’association Ville & Banlieue ont remis le 14 janvier au ministère de la Ville un catalogue de mesures destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes dans les quartiers prioritaires ». Le Club prévention sécurité en publie un échantillon non exhaustif.

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Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Organisation 14/01/2016

Sécurité privée / publique : l’Intérieur veut améliorer la coopération locale

Le ministre de l’Intérieur demande aux acteurs privés et publics de la sécurité de signer des conventions locales de sécurité, associant notamment les maires. L’objectif est de renforcer leur coopération opérationnelle et notamment d’alerter les acteurs de terrain d’un risque imminent.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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