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Police municipale

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Sécurité publique 22/09/2016

Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux

La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...

Pouvoirs de police 20/09/2016

Déclaration d’activité ponctuelle de tatouage : quel est le rôle du maire ?

L’été est une saison propice à la pratique du tatouage. En 2008, une nouvelle réglementation a été mise en place qui s’impose aux personnes qui exercent la profession de manière permanente mais également aux activités non permanentes proposées par exemple lors de salons ou de conventions.  Le rôle du maire de la commune sur ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 20/09/2016

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : Bertrand Holsnyder
Police municipale 15/09/2016

Seine-Saint-Denis : Bernard Cazeneuve veut élargir la mutualisation des PM aux grandes villes

A l’occasion d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a exprimé le souhait de permettre aux grandes villes de mutualiser des policiers municipaux. Une possibilité aujourd’hui limitée aux communes de taille moyenne.

securite-transport-gouv-1
Copyright : Gouvernement.fr
Lutte contre le terrorisme 15/09/2016

Sécurité dans les transports : la loi Savary est-elle appliquée ?

Les réseaux de transport sont-ils prêts à faire face à la menace terroriste ? La loi Savary, adoptée en mars dernier, promeut quelques mesures, mais des décrets importants sont encore en attente. Point d’étape avec Claude Faucher, délégué général de l’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), qui fédère les ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Prévention du terrorisme 12/09/2016

Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...

NiceOK
Copyright : Jouanneau
Sécurité publique 12/09/2016

Police municipale : Nice consulte ses habitants

Les habitants de Nice sont appelés à remplir un questionnaire sur l'avenir de leur police municipale. Cette consultation, voulue par l'ex-maire de la ville Christian Estrosi, fait suite à la polémique née au lendemain de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais concernant les moyens policiers et leur articulation.

Gymnase
Copyright : Commons Wikimedia / Guillaume FRAISSE
Prévention de la radicalisation 09/09/2016

Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport

Les associations et clubs sportifs ne sont pas épargnés par les risques de radicalisation de leurs pratiquants. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.

cambriolage
Copyright : D.R.
Lutte contre la délinquance 08/09/2016

Cambriolage : quels sont les objets les plus volés ?

Bijoux, télévisions, chaînes hi-fi, ordinateurs, tablettes, etc. Voici quelques uns des objets les plus volés lors des cambriolages déclarés entre 2007 et 2015, d'après la dernière enquête de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

Législation - Réglementation - Jurisprudence 07/09/2016

Décryptage de la loi sur la sécurité dans les transports collectifs de voyageurs

La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2016. Cette loi a été publiée au lendemain des attentats à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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