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Police municipale

Code de la route 29/12/2015

Le maire peut-il autoriser les agents de police municipale à pratiquer des dépistages d’alcoolémie préventifs ?

Après le dépistage d’alcoolémie suite à une infraction le prévoyant, voici une décision sur le dépistage préventif par des agents de police municipale. La Cour de cassation a rappelé la règle. Le code de la route était pourtant clair sur ce point. Analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Compétences 28/12/2015

Contraventions au code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveaux) (b)

L'article R.130-3 du Code de la route fixe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l'article R.130-3.

Echanges d'expériences 24/12/2015

La réglementation des parcs, squares et jardins publics (2) : de l’évaluation des besoins à la fiche de poste

La fiche précédente a proposé un modèle d'arrêté municipal qui fixe le règlement intérieur. La présente fiche présente un questionnement sur les modalités concrètes du fonctionnement des parcs et jardins mis à la disposition du public et propose une fiche de poste pour les agents en charge de ces emplacements privilégiés de la ...

Pouvoirs de police 23/12/2015

Le maire est-il en droit de délivrer des permis de stationnement pour des véhicules liés à des commerces sédentaires ?

Entre code de la route, code général des collectivités territoriales et code général de la propriété des personnes publiques, il est parfois difficile de savoir ce que les communes peuvent autoriser, en particulier au regard des demandes de certains commerces (auto-école, garagiste, livreurs de pizza…). Analyse suite à la question ...

Clarissa-Jean-Philippe-police-municipale
Copyright : LCI
1 Police municipale 18/12/2015

Un an après les attentats, vague d’hommages pour Clarissa Jean-Philippe

A l’approche du premier anniversaire de l’attentat du 8 janvier 2015 ayant donné la mort à la policière municipale Clarissa Jean-Philippe, la mairie de Montrouge (Hauts-de-Seine) s’apprête à honorer sa mémoire. Elle compte en effet renommer « Avenue de la Paix – Clarissa Jean-Philippe » l’une des rues jouxtant les lieux de son ...

securite_transport
Copyright : Phovoir
Transports 15/12/2015

Sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions de la proposition de loi Savary

La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les ...

1 Citoyenneté 15/12/2015

Prévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?

Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...

Police Municipale CAVAM
Copyright : B.Holsnyder
Lutte contre le terrorisme 11/12/2015

Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort

La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

Police municipale
Copyright : Fotolia
Sécurité locale 09/12/2015

Le maire de Béziers suspend le déploiement de la « garde biterroise »

Annoncée le 1er décembre par le maire de Béziers, Robert Ménard, la mise en place d’une « garde biterroise », chargée de patrouiller dans la ville et de protéger les bâtiments publics, fait l’objet d’un bras de fer avec le préfet de l’Hérault. Le maire, qui dit avoir déjà reçu 80 candidatures, a décidé de suspendre son ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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