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Police municipale

InterStatSSMSI
Copyright : SSMSI
Sécurité publique 07/10/2015

Statistiques de la délinquance : un nouveau service, de nouveaux chiffres

Le nouveau service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié ses premiers chiffres et analyses, le 6 octobre, sur le site « Interstats ». Supposé plus indépendant que l’actuel Observatoire national de la délinquance (ONDRP), cette structure offrira des mesures régulières de la délinquance à travers neuf ...

Jurisprudence 07/10/2015

Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...

Législation 06/10/2015

Code de la Sécurité intérieure : quelles sont les conséquences de l’absence de ratification de l’ordonnance de mars 2012 ? [MàJ]

Un temps d'actualité, ces questionnements n'ont, aujourd'hui, plus lieu d'être : l’article 24 de la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme ratifie l’ordonnance du 12 mars 2012. Désormais, l’ensemble des dispositions du code de la sécurité intérieure codifiées par cette ordonnance, a valeur législative ...

RencontresSecurite
Copyright : D.R.
Métiers de la sécurité 05/10/2015

Troisième édition des rencontres de la sécurité du 7 au 10 octobre

Le ministère de l’Intérieur organise du mercredi 7 au samedi 10 octobre les troisièmes « Rencontres de la sécurité ». L’occasion pour les Français d’échanger avec les professionnels du secteur, au premier rang desquels des agents de l’Etat tels que des policiers nationaux et des gendarmes. De nombreux services de police ...

CouvSGCIPD
Copyright : CIPD
Rapport 05/10/2015

Prévention de la délinquance : ce que font les villes sur le terrain

Dans son rapport annuel au Parlement, le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance dresse un bilan de la stratégie gouvernementale mise en œuvre en 2014 et entre dans le détail des actions menées au plan local.

CISR assis
Copyright : Ministère de la Justice
3 Sécurité routière 02/10/2015

Vrais et faux radars, nouvelles infractions : le plan du gouvernement contre la mortalité routière

A l’occasion d’un Comité interministériel de la sécurité routière, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé une série de mesures destinées à inverser la hausse continue de la mortalité routière enregistrée depuis 2014. Au programme : l’installation de plusieurs centaines de radars de nouvelle génération, l'implantation de ...

stationnement2
Copyright : Afmm
Circulation 01/10/2015

Réforme du stationnement : Manuel Valls confirme le report pour 2018

Lors des Rencontres nationales du transport public organisées à Lyon, le chef du gouvernement a confirmé le 1er octobre que la réforme attendue de décentralisation du stationnement serait reportée à 2018.

VerbalisationPV_ArnaudLimbourg
Copyright : Arnaud Limbourg (Flickr)
Sécurité locale 30/09/2015

Anne Hidalgo réfléchit à la création d’une « police du quotidien » à Paris

Anne Hidalgo a annoncé, le 28 septembre, vouloir créer une "police de proximité", dans la lignée de sa volonté de redistribuer les compétences de l’Etat central dans la capitale. Telle que présentée par la maire de Paris, cette police municipale qui ne dit pas son nom interviendrait sur les incivilités, les nuisances sonores ou la ...

Copyright : D.R.
Récompense 29/09/2015

Médaille de la sécurité intérieure : promotion de juillet 2015

Un arrêté du 30 juillet 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Parmi les bénéficiaires de cette récompense figure des élus, des fonctionnaires territoriaux, des sapeurs-pompiers et des policiers municipaux.

Beauvais contre
Copyright : Ville de Beauvais
Référendum local 28/09/2015

Les Beauvaisiens refusent l’armement de la police municipale

Le référendum local organisé dimanche 27 septembre à Beauvais est sans appel : 67% des votants se sont prononcés contre l’armement des policiers municipaux. La municipalité prend acte.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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