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Coronavirus

Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement

Publié le 19/10/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le cadre et permet aux préfets de réglementer localement les activités et déplacements. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

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Le décret du 16 octobre ressemble beaucoup à ceux qui ont été adoptés au printemps, mettant en place un certain nombre de mesures réglementant les activités, les déplacements, mais aussi organisant des réquisitions ou des mesures en matière de soins funéraires. Mais, pour le couvre-feu, ce texte est ensuite décliné localement par le préfet. C’est l’ensemble des réglementations qui permet d’imposer les règles et de verbaliser. Il est donc essentiel que les services de police municipale se tiennent informés des dispositions nationales et préfectorales qui peuvent être amenées à évoluer dans les semaines à venir.

 Couvre-feu local

A la différence de ce qui a été mis en place au printemps dernier, un confinement national, généralisé et applicable 24 heures sur 24 avec des dérogations ...

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