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Police municipale

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Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Protection 28/01/2015

Police municipale : réactions syndicales mitigées après les annonces ministérielles

Au lendemain de leur réunion avec le ministre de l'Intérieur et l'Association des maires de France, les syndicats de police municipale affichent des réactions mitigées. S’ils soulignent le volontarisme du ministre de l’Intérieur, tous regrettent qu’aucune décision d’urgence n’ait été prise.

Protection des droits 27/01/2015

Rapport du Défenseur des droits : carton rouge pour la déontologie de la sécurité

Premier rapport d’activités pour le successeur de Dominique Baudis, Jacques Toubon, nommé en juillet dernier au poste de Défenseur des droits. Dans ce rapport 2014, rendu public mercredi 27 janvier 2015, le Défenseur des droits dénonce une hausse significative des réclamations en matière de déontologie de la sécurité.

27/01/2015

L’interdiction de fumer dans les lieux publics peut-elle être retenue en cas de « vapotage » ?

Non, selon la Cour de cassation qui rappelle que les textes répressifs sont d’interprétation stricte.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 27/01/2015

Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : le cadre juridique de l’enquête (2)

L'article 24 du Code de procédure pénale a été modifié suite aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Les gardes champêtres bénéficient désormais de pouvoirs très conséquents, qui se trouvent à la fois dans le Code forestier et dans le Code de l'environnement. La ...

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Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Drame de Montrouge 26/01/2015

Police municipale : les 4 décisions prises par le gouvernement et l’AMF pour protéger les agents

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et l'Association des maires de France ont présenté le 26 janvier aux syndicats les mesures prises pour améliorer les conditions de travail et de protection des policiers municipaux.

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Mobilité 26/01/2015

La décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er octobre 2016

Les parlementaires ont adopté, le 21 janvier 2015, un amendement proposant de décaler de neuf mois la généralisation de la réforme du stationnement, initialement prévue au 1er janvier 2016. L’objectif : permettre aux collectivités qui le désirent de pouvoir tester le dispositif en amont.

LILLE - GILET PARE BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE
Copyright : © Max ppp
Police municipale 22/01/2015

Gilets pare-balles : les équipementiers se disent submergés par la demande

Alors que Manuel Valls a annoncé le 21 janvier une subvention pour l’équipement en gilets pare-balles des policiers municipaux, certaines communes s’activent pour offrir la meilleure protection à leurs agents. Même si le coût demeure conséquent.

Valls terrorisme
Copyright : Matignon
Attentats 21/01/2015

Police municipale, FIPD, PJJ : ce que prévoient les mesures anti-terroristes

Parmi les nombreuses mesures contre le terrorisme annoncées le 21 janvier, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé une subvention pour l’équipement en gilets pare balles des policiers municipaux. Il a également évoqué une réorientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la création d’une unité ...

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Copyright : Jonathan Stutz - Fotolia
Drame de Montrouge 20/01/2015

Quel droit de retrait pour les policiers municipaux et les gardes champêtres ?

Si le droit de retrait est prévu pour les fonctionnaires territoriaux depuis 2000, un arrêté ministériel de 2001 est venu en limiter le recours pour les agents de police municipale et les gardes champêtres. Étant donné la faible jurisprudence en la matière, l'hypothèse est néanmoins avancée par certains policiers municipaux à quelques ...

Francis Chouat
Copyright : Francis Chouat
Police municipale 20/01/2015

A Evry, le successeur de Manuel Valls appelle à la généralisation de l’armement

Le maire socialiste d'Evry, Francis Chouat, demande au ministre de l'Intérieur de généraliser l'armement en garantissant aux élus la faculté d'y renoncer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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