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Police municipale

Compétences 03/11/2015

L’ASVP et la propreté de la commune (1) : le cadre juridique

Pour lutter contre les souillures qui enlaidissent les communes, l'ASVP dispose de certaines compétences de police judiciaire. Cette fiche examine le cadre juridique du comportement professionnel de l'ASVP pour préserver la propreté de la commune.

Insertion 30/10/2015

François Hollande plébiscite le service militaire volontaire, les Missions locales impliquées

Les cent premières recrues du service militaire volontaire (SMV) ont reçu la visite du président de la République, jeudi 29 octobre à Montigny-les-Metz. Grâce au réseau des Missions locales, la caserne mosellane expérimente un dispositif d'insertion et d'encadrement qui doit s'étendre à un millier de jeunes chômeurs d'ici à septembre ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
1 Sécurité privée 28/10/2015

Une nouvelle carte professionnelle pour la surveillance de l’Euro 2016

Le gouvernement a créé une carte professionnelle spécifique pour les agents de sécurité privés amenés à surveiller les grands évènements sportifs. Objectif : faciliter leur recrutement en nombre pour l’Euro 2016.

Sécurité publique 28/10/2015

Emeutes de 2005 : Sébastian Roché déplore le « mutisme » de Bernard Cazeneuve

Dix ans après les violences urbaines de l'automne 2005 ayant frappé nombre de quartiers populaires français, le sociologue spécialiste de la délinquance, Sébastian Roché, s'étonne de l'absence de communication du ministère de l'Intérieur. Sur son blog, il rappelle à quel point la France est à la traîne en matière de relations police ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 28/10/2015

Premier round de discussions entre l’Intérieur et les syndicats de PM

Volet social, statut des agents, mise en œuvre de moyens opérationnels étaient à l’ordre du jour du groupe de travail « ministère de l’Intérieur – représentants syndicaux » qui s’est réuni le 16 octobre dernier. Des propositions seront faites au ministre de l’Intérieur, qui pourrait annoncer des décisions lors d’une ...

Stationnement 27/10/2015

Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?

La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Législation - Réglementation - Jurisprudence 27/10/2015

Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux

La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.

Dominique  Bailly maire Vaujours
Copyright : Vaujours
Sécurité publique 26/10/2015

Les maires d’Ile-de-France préparent un livre blanc sur la sécurité

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le président de la commission sécurité de l'Association des maires d'Ile-de-France, Dominique Bailly, également maire (UDI) de Vaujours (Seine-Saint-Denis), exprime les préoccupations des élus franciliens en matière de sécurité, et annonce la publication en 2016 d'un livre blanc sur la ...

Afin de mieux toucher son public, l'espace Tête à Tête est situé à l'intérieur du... centre commercial Rosny 2.
Copyright : CD93
Bonnes pratiques 23/10/2015

Le conseil départemental du 93 reçoit le Prix Prévention de la délinquance 2015

Le prix Prévention de la délinquance 2015 a été remis, jeudi 22 octobre, au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Il vient récompenser son centre d'accueil et d'information des jeunes, "Tête à tête", situé au sein d'un centre commercial afin de mieux toucher son public.

Justice 21/10/2015

Les officiers de police judiciaire peuvent désormais transiger avec l’auteur d’une infraction

La loi du 15 août 2014 avait effectivement prévu l’extension de la transaction pénale à de nouvelles infractions en particulier du code pénal. Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er octobre 2014, la mesure avait été reportée dans l’attente de dispositions réglementaires.  Le décret du 13 octobre 2015 vient préciser la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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