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Coronavirus

Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?

Publié le 15/10/2020 • Par Arnaud Garrigues Hélène Girard Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud • dans : A la une, Actu ingénierie publique, Actualité Culture, France

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© fewerton-adobestock
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.

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La France entre à nouveau dans l’état d’urgence sanitaire. Au lendemain de l’annonce du président de la République de mettre un place un couvre-feu à partir de samedi pour faire face à la deuxième vague épidémique et tenter de freiner la saturation des hôpitaux, les villes et les métropoles accusent le choc.

A Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse et dans toutes les communes d’Ile-de-France, Paris en tête, les commerces, les bars, les restaurants, les salles de spectacle devront baisser le rideau entre 21h et 6h du matin et chaque habitant, à moins de bénéficier d’une dérogation, devra rester chez lui.

S’adressant aux élus, pour une bonne part sonnés par les décisions prises,  le Premier ministre, Jean Castex, s’est employé une fois de plus à vanter « la confiance avec les élus locaux, au premier rang desquels les maires, avec qui nous dialoguons en permanence ». « Je veux le redire, sans eux, sans le concours de leurs services, et ceux des autres collectivités, avec le renfort des associations spécialisées, qui viennent en aide aux plus précaires, qui s’occupent des plus vulnérables, nous n’y arriverons pas » a-t-il lancé.

Mais quelle place leur est-il réservé dans ce nouveau tour de vis ? Qu’est-ce que le gouvernement attend des collectivités ?

La Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les zones concernées et les premières réactions.

Le retour de l’attestation de sortie et ses dérogations

Le couvre-feu s’établira donc de 21h à 6h du matin. « Cela signifie qu’à 21h, chacun devra être chez soi, et que sauf exceptions, tous les lieux, commerces ou service recevant du public seront fermés. Ces règles doivent bien entendu s’appliquer avec bon sens » a souligné le Premier ministre.

Comme pendant le confinement, certains déplacements resteront autorisés :

  • Pour des raisons de santé, pour aller à l’hôpital ou aller acheter des médicaments dans une pharmacie de garde par exemple ;
  • Pour des raisons professionnelles, « si vous travaillez de nuit ou que vos horaires de travail ne vous permettent pas d’être chez vous à 21h » ;
  • Si « vous avez un train ou un avion qui arrive ou qui part après 21h ; il faudra le cas échéant pouvoir montrer votre billet si vous êtes contrôlé » ;
  • Si « vous devez vous rendre auprès d’un proche en situation de dépendance » ;
  • « Pour sortir votre animal de compagnie, près de chez vous ».

De la même manière qu’au printemps lors du confinement, une attestation indiquant le caractère dérogatoire de la sortie sera exigée après 21h.

Fermeture quasi-généralisée des commerces, quelques exceptions

Si l’ensemble des commerces devront fermer leurs portes entre 21 heures et 6 heures dans les zones concernées,  certains établissements échappent naturellement à la fermeture anticipée : il s’agit des établissements de santé et médico-sociaux, des structures d’accueil des plus précaires, des hôtels, des restaurants faisant la livraison à domicile, des établissements publics qui assurent un service en soirée et la nuit, comme notamment les commissariats.

Par ailleurs, dans ces zones de couvre-feu, des règles plus strictes continueront à s’appliquer, a précisé le chef du gouvernement. « Par exemple, les débits de boissons resteront fermés ; les salles de sport également fermées, sauf pour les enfants et les sportifs professionnels qui appliquent des protocoles spécifiques. Les universités et établissements du supérieur appliqueront des règles d’occupation limitant à 50 % la présence sur place des étudiants et l’occupation des lieux d’enseignement ».

D’ores et déjà, plusieurs collectivités ont annoncé leur intention de voler au secours des commerçants, une fois de plus victimes collatérales du virus.

C’est par exemple le cas de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui a demandé aux maire de Lyon et au président de la métropole de « mettre en place immédiatement un plan d’urgence dédié à nos restaurateurs, nos hôteliers, au tourisme d’affaires, et nos établissements culturels. C’est la survie de notre capitale de la gastronomie qui est en jeu. »

Au-delà du couvre-feu, de nouvelles restrictions s’appliqueront sur tout le territoire au nom de «l’état d’urgence sanitaire». Ainsi, «toutes les fêtes privées, comme les mariages ou les soirées étudiantes qui se tiennent dans des salles de fête, dans des salles polyvalentes ou tout autre établissement recevant du public seront interdites». «Tous les restaurants devront appliquer un protocole sanitaire renforcé», avec «six clients par table». Dans tous «les lieux où l’on circule debout» comme les centres commerciaux ou les supermarchés, une distance de «quatre mètres carrés» par personne devra être respectée et «une jauge» sera «fixée par le préfet».

Contrôle du couvre-feu : les polices municipales sollicitées

12 000 policiers et gendarmes seront chaque nuit spécifiquement chargés de contrôler le bon respect du couvre-feu, en plus des forces de sécurité « qui travaillent naturellement à la sécurité des Français » a indiqué le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Participeront également au contrôle « les polices municipales, lorsque les maires organiseront les services de nuit ou les organisent déjà » a ajouté le patron de la police.

D’ores et déjà, plusieurs élus locaux ont exprimé leur scepticisme sur la capacité de la force policière à exercer le contrôle.

Comme lors du confinement du printemps, le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 euros. Celle-ci passera à 1 500 euros en cas de récidive, et sera passible de six mois de prison et 3 750 euros d’amende à la troisième récidive.

Les maires chargés d’élaborer un plan de prévention

Parallèlement à cette nouvelle série de restrictions, le chef de l’Etat a lancé un appel aux maires. « Je vais demander aussi dans la France entière à l’ensemble des élus, à nos maires, de nous proposer des plans de prévention, les maires, en associant mieux les citoyens. Ils le font formidablement, ils ont des conseils de citoyens, ils ont créé leur propre structure. On a besoin d’associer pleinement nos citoyens et d’associer nos élus. Les maires doivent aussi être dans cette phase des acteurs de la prévention. Ce sont ceux qui savent le mieux aller chercher nos aînés, aller chercher les associations pour expliquer, porter nos messages, mieux protéger ».

Un appel que le Premier ministre n’a pas détaillé dans la description de la stratégie présentée le lendemain de l’intervention télévisée d’Emmanuel Macron.

150€ pour les allocataires du RSA

Annoncée par Emmanuel Macron et confirmée par Jean Castex, une prime exceptionnelle de 150€ va être versée aux foyers bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), des APL (Aide personnalisée au logement) et de l’ASS (Allocation de solidarité spécifique). 100€ seront ajoutés par enfant.

Mais, alors que les associations qui soutiennent les personnes les plus précaires demandaient une revalorisation des minima sociaux et l’ouverture du RSA au moins de 25 ans, le président de la République a fermé la porte à une hausse des allocations : il faut en rester à « nos fondamentaux, la lutte contre la pauvreté par l’activité et le travail ». Le Premier ministre doit néanmoins présenter, le 17 octobre, journée mondiale du refus de la misère, des mesures pour soutenir les plus précaires qui seront intégées au PLFR 4.

La prime exceptionnelle est neutre pour les départements – qui financent le RSA – puisqu’à la charge totale de l’État.

Nouveau coup de massue pour la culture

Pour les cinémas et les salles de spectacle et de concert, la mise en œuvre du couvre-feu à 21h a tout d’un coup de massue infligé aux professionnels au moment même où ils commençaient à sortir un peu la tête de l’eau en rouvrant les portes de leurs équipements au prix de jauges limitées et d’une adaptation rigoureuse des protocoles sanitaires aux spécificités de leurs activités. « Le monde de la culture traverse à nouveau une terrible épreuve », a convenu dès ce jeudi la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, qui a annoncé qu’elle allait étudier avec les organisations professionnelles un renforcement des dispositifs d’accompagnement.

Dès l’annonce du couvre-feu, de nombreux gestionnaires d’équipement ont envisagé d’avancer l’heure des séances à 19h, ou 19h30, de telle sorte que les spectateurs soient rentrés chez eux à 21h. Ce qui suppose de sacrifier les séances plus tardives (dans les cinémas et dans les théâtres de grandes villes qui ont une double programmation le soir), donc d’aggraver les pertes de billetterie.

En tout état de cause, cette option n’est pas applicable à tous les spectacles : que faire, par exemple, des opéras qui durent trois à quatre heures ? « Le choix de 21 h sera fatal au spectacle vivant et rend impossible une adaptation d’horaire pour une part importante des œuvres produites. Il s’agit d’une décision manifestement disproportionnée », s’insurge dans un tweet Nicolas Dubourg, président du Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (Syndeac). Et d’ajouter : « Je ne vois pas comment, entre la fin d’une journée de travail et l’organisation de la vie personnelle, on peut placer une sortie de théâtre à de tels horaires. »

A l’instar de Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français, nombre de professionnels demandent que 21h soit l’heure de fin du spectacle, et non l’heure de retour chez soi. En cas de contrôle sur le chemin du retour, les spectateurs pourraient présenter leur billet en guise de justificatif. Un assouplissement qui permettrait aux responsables de salles de sauver une partie de la soirée. « Il faut qu’on l’étudie », a convenu le Premier ministre Jean Castex, ce 15 octobre, lors de sa conférence de presse. Une réunion à ce sujet devrait avoir lieu rapidement avec Roselyne Bachelot.

Les transports publics naviguent à vue d’œil

Les réseaux de transports publics situés dans les zones concernées par le couvre-feu (l’Ile-de-France et huit métropoles) vont devoir s’adapter à cette nouvelle situation. Une mauvaise nouvelle qui va encore réduire leur fréquentation et les recettes correspondantes – même si l’impact financier devrait être limité -, alors que le taux de fréquentation actuel est d’environ 70%. Dans ce secteur où les collectivités et leurs opérateurs publics et privés naviguent à vue d’œil, cette contrainte va rajouter de l’incertitude. Et cela va compliquer les négociations actuelles autour des contrats de délégation de service public.

Lors de son entretien télévisé du 14 octobre, Emmanuel Macron a indiqué qu’il n’y aurait « pas de restrictions » de l’offre de transports. Et la présidente d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), Valérie Pécresse, a confirmé le lendemain que les métros, bus et RER seraient maintenus, et sans doute ajustés en fonction des besoins observés. « J’appelle massivement au télétravail pour limiter les déplacements et donc la circulation du virus avec 3 jours par semaine. Il faut également développer le lissage des heures de pointe en arrivant plus tôt mais en repartant plus tôt », a ajouté Valérie Pécresse sur RTL.

Quand aux trains, SNCF Voyageurs a confirmé que « les TGV (Inoui et Ouigo), Intercités, trains internationaux et trains régionaux circuleront tous comme prévu en ce week-end du 16, au 18 octobre, ainsi que pendant l’ensemble des vacances de la Toussaint, durant  lesquelles plus de 5 millions de voyageurs sont attendus à bord des trains longue distance ».

Onze départements avec un taux d’incidence supérieur à 250

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