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Police municipale

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
2 Police municipale 10/06/2015

Revolvers chambrés en .357 magnum : l’Intérieur publie une circulaire (MaJ)

Après le décret du 29 avril permettant aux policiers municipaux de bénéficier de revolvers de la police nationale, plusieurs préfectures ont commencé à diffuser des instructions pratiques auprès des élus locaux. Cette précision de la procédure de mise à disposition fait suite à la circulaire ministérielle du 29 mai adressée aux ...

Comportement professionnel 09/06/2015

Les règles de sécurité à la chasse (1) : le rôle du garde champêtre

La cohabitation des chasseurs et des autres usagers de la nature devient un enjeu majeur. La question de la sécurité à la chasse, tant pour les pratiquants que pour les tiers, est une problématique qui concerne les gardes champêtres, agents chargés de faire respecter la police de la chasse. Le garde champêtre doit ainsi mener des actions de ...

1 Communication 08/06/2015

Une campagne vidéo pour faire respecter les agents du service public

Le gouvernement a lancé le 8 juin une campagne vidéo en direction des jeunes pour combattre les clichés sur le service public et les inciter à un plus grand respect des agents qui oeuvrent au quotidien pour les habitants de leurs quartiers.

police-municipale_une
Copyright : Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com
Enquête 04/06/2015

Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes

Effectifs, armement, doctrine d'emploi, formation, coût. Dans une enquête publiée le 2 juin, l'association Villes de France réactualise son panorama de la police municipale afin de mieux cerner les pratiques et les attentes de ses membres. Le document, qui met l'accent sur l'évolution en volume et en équipements des "PM", montre également ...

Vidéosurveillance 02/06/2015

Pièges photographiques : leur usage est-il légal ?

Ce type de matériels se développe dans les communes dotées de policiers municipaux ou de gardes champêtres, mais qu’en est-il du cadre légal ? Le point sur la question avec l'analyse de la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 02/06/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)

Cette deuxième fiche porte sur la suite de la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire telle qu'elle résulte de l'article R.48-1 du Code de procédure pénale. Après la parution du décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, les dispositions de cette fiche sont ...

GPIS patrouille HLM nuit
Copyright : GPIS
Logement social 01/06/2015

Une étude inédite passe au crible le dispositif de sécurisation des HLM parisiens

Dans une étude publiée le 18 mai, l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France dresse un bilan inédit (et contrasté) du Groupement Parisien Inter-bailleurs de surveillance (GPIS), dispositif de sécurisation d’un tiers du parc HLM de la capitale.

Statistiques 01/06/2015

Police municipale : les chiffres incomplets de l’armement en 2013

La Gazette des communes a fait une requête Cada pour avoir le détail de l'armement des policiers municipaux par commune. Verdict : seule la liste des communes avec une PM armée mais sans le détail de la catégorie peut être divulguée selon la commission.

Statistiques 28/05/2015

Quelles sont les forces de sécurité à Paris ?

Alors que la proposition de loi sur le renforcement des pouvoirs de police du maire de Paris a été adoptée par les sénateurs le 21 mai, le Club prévention sécurité dresse un état des lieux des forces de sécurité présentes dans la capitale.

Jurisprudence 27/05/2015

Parcelle construite située en zone rouge du PPRN : le maire ne peut prendre des mesures plus restrictives que celles prévues par le plan

Les dispositions de l’article L.2212-2 5° du CGCT ne permettent pas au maire d’interdire l’occupation d’une parcelle privée située au pied d’une falaise rocheuse ainsi que toute circulation sur cette parcelle ayant pour effet d’empêcher les propriétaires d’accéder à la construction qui y est édifiée.Et ce, même si elle est ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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