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Police municipale

Pouvoirs de police 06/05/2015

La droite sénatoriale veut une police municipale à Paris

Une proposition de loi des sénateurs parisiens Yves Pozzo di Borgo (UDI), Pierre Charon (UMP) et Philippe Dominati (UMP) sera examinée au cours de la troisième semaine de mai dans l'optique de renforcer les pouvoirs de police du maire de Paris. Un préalable indispensable en vue de l'éventuelle création d'une police municipale au sein de la ...

Pratique professionnelle 05/05/2015

Le garde champêtre et les saisies prévues par le Code de l’environnement : exemple de procès-verbal

Le modèle de procès-verbal proposé ci-après est transmis à titre indicatif et se base sur la mise en situation donnée. Il ne saurait être repris en l'état sans être adapté aux infractions constatées lors de circonstances différentes.

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
1 Lutte contre le terrorisme 04/05/2015

Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve

Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.

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Copyright : Phovoir
Prévention des addictions 30/04/2015

Drogues : comment améliorer la prévention des risques ?

La mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MildeCa) a donné un coup de projecteur au dispositif de prévention des addictions porté par la municipalité de Valbonne (Alpes-Maritimes), mardi 28 avril à Paris. L’occasion d’inviter les professionnels à reproduire ce modèle au sein de leur territoire.

Prévention des risques 30/04/2015

Toxicomanie : le débat sur une « salle de consommation » est lancé à Strasbourg

Interpellé par l’opposition UMP au conseil municipal d’avril, le maire de Strasbourg, Roland Ries (PS) a réaffirmé sa volonté d’ouvrir une salle de consommation à moindre risque (SCMR) dans l’enceinte de l’Hôpital Civil. Une délibération sera proposée aux élus strasbourgeois au conseil municipal du 18 mai.

Copyright : D.R.
1 Récompense 29/04/2015

Médaille de la sécurité intérieure : promotion de février 2015

Un arrêté du 27 février 2015, mis en ligne par le Club prévention sécurité, révèle la liste des personnes auxquelles a été décernée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette médaille récompense notamment un engagement exceptionnel ou une intervention dans un contexte particulier dans le cadre d’une action ...

Gens du voyage 29/04/2015

Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...

Jurisprudence 28/04/2015

Tranquillité publique : les heures de fermeture d’une galerie commerciale peuvent être réglementées par le maire

Dans les communes où la police est étatisée, le maire est compétent pour réprimer les atteintes à la tranquillité publique en ce qui concerne les troubles de voisinage, le représentant de l’État dans le département étant compétent pour réprimer les autres atteintes à la tranquillité publique prévues par le 2° de l’article ...

Législation-Réglementation-Jurisprudence 28/04/2015

Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (4)

Nous terminons ici la présentation des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire résultant de l'article R.48-1 du CPP. Après la parution du décret 2015-337 du 25 mars 2015, les dispositions de cette fiche sont applicables depuis le 28 mars 2015.

Gauchy Fouquet
Copyright : Ville de Gauchy
Police municipale 23/04/2015

La ville de Gauchy baptise son poste de police du nom d’Aurélie Fouquet

La municipalité de Gauchy a symboliquement baptisé son nouveau poste de police du nom d’une jeune policière tuée en mission en 2010 : Aurélie Fouquet. La commune veut également armer ses policiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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