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Police municipale - Page 65
Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat
Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.
Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?
Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.
Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?
Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...
La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points
Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.
Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités
Cette fiche expose le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique et notamment pour l’agent de police municipale, suite à la parution de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ...
L’emploi public local résiste à la crise
Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) donne un aperçu de l’offre territoriale, toujours en progression, en dépit de la crise.
Fermeture des bars et restaurants : les sanctions de nouveau renforcées
Plusieurs établissements recevant du public tels que les restaurants n’ont plus le droit d’accueillir du public pour cause de crise sanitaire. Face aux fraudes, le décret du 17 février 2021 renforce les sanctions en jouant notamment sur le montant de l’amende forfaitaire. Au risque de rendre les dispositions plus complexes… Explications ...
Les policiers municipaux peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ?
Un agent de police municipale peut-il contrôler les pièces afférentes à la conduite du véhicule alors qu’il n’a constaté aucune infraction au code de la route ? Ou, en d’autres termes, les agents de police municipale peuvent-ils opérer un contrôle routier systématique ? La question est de nouveau d’actualité en raison d’un ...
Le garde champêtre et l’audition libre : le procès-verbal d’audition
L'article 24 du code de procédure pénale et l'article L.172-8 du code de l'environnement confèrent au garde champêtre la possibilité de procéder à des auditions libres (se reporter à la fiche 155/02 qui présente le cadre légal de l'audition libre). Cette fiche propose un modèle d'audition adapté.
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
