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Police municipale - Page 65
Déontologie du garde champêtre (6) : fonction de garde champêtre et notion de conflit d’intérêts
Définition générale du conflit d'intérêts Dans l'exercice de ses fonctions, le garde champêtre, en tant qu'agent public, doit cesser immédiatement ou prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver. Selon l'article 25 bis de la loi n° 83-634 ...
La loi Sécurité globale passe mal chez les policiers municipaux
Alors que le Conseil constitutionnel doit rendre cette semaine sa décision sur la triple saisine dont le texte fait l'objet, la loi Sécurité globale consacre une grande partie de ses dispositions à renforcer les polices municipales. Sur le terrain, pourtant, la loi est loin de susciter l’enthousiasme attendu.
Pêche à l’aimant : quelle réglementation ?
Il existe la pêche à pied, la pêche à la mouche ou à l’hameçon et depuis quelques temps, la pêche à l’aimant. Nouveau loisir en vogue, teinté de préoccupations écologiques et favorisé par les réseaux sociaux mais aussi par l’espoir d’une trouvaille de valeur, cette activité, non sans risque, est soumise à une réglementation ...
Chez les policiers municipaux aussi, le malaise s’installe
Décès de deux de leurs collègues de la police nationale, élargissement des missions dans le cadre de loi Sécurité globale sans contrepartie sociale... Chez les policiers municipaux, le malaise ne cesse de grandir, et d’aucuns prédisent une rentrée perturbée si le gouvernement n’accède pas à leurs demandes.
Le stand de tirs s’entend dans plusieurs communes : compétence du maire et non du préfet
Le juge a estimé que le préfet ne pouvait prendre un arrêté pour suspendre l'activité d'un établissement de ball-trap en raison des nuisances sonores. Seul le maire en a la compétence .
Police municipale : le gouvernement retoque la bonification pour la retraite
Le refus du gouvernement d’accorder aux policiers municipaux l’obtention de la bonification du 1/5ème pour le calcul de leur retraite provoque la colère des syndicats.
« La loi sécurité globale marque une inflexion sécuritaire pour les polices municipales »
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée d'études à l’Institut Paris Région, décrypte son impact sur les acteurs locaux, au premier rang desquels les policiers municipaux.
Quand théâtre et jeu de piste apaisent les relations entre la police et la population
Echanges, théâtre-forum et jeu de piste : pour renouer le dialogue entre la police et la population, la ville de Montreuil a mis en place, en 2019, un plan d’actions en trois axes.
Le fichier national unique des cycles identifiés
L'identification obligatoire des cycles - Les cycles neufs Les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1er janvier 2021. Cette obligation sera étendue aux vélos d'occasion vendus par des professionnels à partir du 1er juillet 2021 ...
Loi de transformation de la fonction publique (1) : la reconnaissance de l’engagement professionnel des agents de police municipale
Les objectifs de la loi de transformation de la fonction publique Ce texte vise notamment à : - promouvoir un modèle de dialogue social plus stratégique et efficace au moyen d'une évolution de l'architecture, des attributions et du fonctionnement des instances existantes ; - simplifier et ...
