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Police municipale - Page 65

Ecusson_garde_champetre_territorial
Copyright : Myrabella / Wikimedia Commons. CC BY SA
Sécurité 10/03/2021

Sécurité globale : les gardes champêtres, grands oubliés de la proposition de loi ?

Alors que le Sénat examinera à partir du 16 mars la proposition de loi sécurité globale, les gardes champêtres ne décolèrent pas. En ligne de mire : la commission des Lois qui, dans ses travaux préparatoires à la séance publique, a écarté la plupart des amendements les concernant.

Confinement verbalisation PM Nice
Copyright : @VilledeNice
Covid-19 08/03/2021

Crise sanitaire : les policiers municipaux à pied d’œuvre depuis un an

La mobilisation des policiers municipaux ne faiblit pas. Alors que des confinements locaux ont été instaurés fin février sur le littoral niçois et dans le Dunkerquois et, le week-end dernier, dans le Pas-de-Calais, ils sont plus que jamais en première ligne pour faire appliquer les mesures de restriction sanitaires.

drone
Copyright : Wikimedia commons
Sécurité 05/03/2021

Sécurité globale : les sénateurs sécurisent le volet technologique

La proposition de loi "sécurité globale" a été largement modifiée par la commission des lois du Sénat. Les sénateurs ont apporté de nombreuses modifications au volet technologique afin de mieux sécuriser le texte. Ils proposent en outre une réécriture complète du controversé article 24 en créant un nouveau délit.

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Crise sanitaire 04/03/2021

La fête foraine de Chalon-sur-Saône n’aura pas lieu

C'est une décision qui ne surprendra pas. Le 3 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a suspendu l’arrêté du maire de Chalon-sur-Saône pris le 1er mars et qui autorisait l’organisation d’une fête foraine commençant le 5, malgré le contexte sanitaire.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 04/03/2021

Sécurité globale : le volet « police municipale » à la moulinette du Sénat

Les corapporteurs du Sénat de la proposition de loi "sécurité globale" ont présenté jeudi 4 mars une version largement remaniée du texte. Ils apportent de nombreuses modifications à l’expérimentation prévoyant l’élargissement des compétences des policiers municipaux.

ASP Paris dechets ordures
Copyright : Paris
Pouvoirs de police 04/03/2021

Quels sont les agents territoriaux compétents pour verbaliser les infractions relatives aux déchets ?

Les contraventions relatives aux déchets prévues et réprimées par le code pénal ont été actualisées par le décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020. Quelles sont les compétences des policiers municipaux, des agents de surveillance de la voie publique et des autres agents territoriaux ? La réponse avec la magistrate, Cécile Hartmann.

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Personnels de sécurité 03/03/2021

Qui a la charge de l’entretien des tenues professionnelles des agents ?

Si la question de l’achat des tenues professionnelles des agents tels que sapeurs-pompiers ou agents de police municipale ne fait aucune difficulté, la prise en charge de l’entretien des mêmes tenues ne semble pas être abordée de la même manière par toutes les collectivités. Le point sur la question avec notre juriste Géraldine ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
1 Sécurité 03/03/2021

La reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en 5 points

Un décret du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux a précisé les modalités d'application de l'article 44 de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Décryptage en 5 points.

Police municipale fourrière bureau main courante
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Statut-formation 28/02/2021

Déontologie : fonction de policier municipal et cumul d’activités

Cette fiche expose le cadre juridique du cumul d’activité dans la fonction publique et notamment pour l’agent de police municipale, suite à la parution de loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique ...

France Travail : les inquiétudes des missions locales
Copyright : Adobe stock
BAROMÈTRE 24/02/2021

L’emploi public local résiste à la crise

Le baromètre des bourses de l'emploi public local de la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et de l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG) donne un aperçu de l’offre territoriale, toujours en progression, en dépit de la crise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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