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Police municipale

Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris

Publié le 03/06/2021 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, Dossiers prévention-sécurité, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

police municipale femme Paris Hidalgo
Ville de Paris
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, la Gazette publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Second volet aujourd'hui consacré à la création de la police municipale de Paris.

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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir

Cela fait 40 ans que l’on évoque la création de la police municipale de Paris… C’est désormais acté avec l’article 6 de la loi Sécurité globale. Les agents de cette police municipale hors-norme (5 000 agents d’ici 2024) vont désormais cohabiter avec les agents de police municipale du reste de la France. Sa création a été votée mercredi 2 juin au Conseil de Paris.

Avec les lois de 2002, 2008, 2014 puis 2017, le législateur a recentré les compétences de la préfecture de police sur l’ordre et la sécurité publics, et rapproché les compétences de la maire de Paris de celles des autres maires, ce qui justifiait d’autant plus la création de cette police municipale parisienne. Statut, formation, armement, passerelle… La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale ...

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