Cela fait 40 ans que l’on évoque la création de la police municipale de Paris… C’est désormais acté avec l’article 6 de la loi Sécurité globale. Les agents de cette police municipale hors-norme (5 000 agents d’ici 2024) vont désormais cohabiter avec les agents de police municipale du reste de la France. Sa création a été votée mercredi 2 juin au Conseil de Paris.
Avec les lois de 2002, 2008, 2014 puis 2017, le législateur a recentré les compétences de la préfecture de police sur l’ordre et la sécurité publique, et rapproché les compétences de la maire de Paris de celles des autres maires, ce qui justifiait d’autant plus la création de cette police municipale parisienne. Statut, formation, armement, passerelle… La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale ...
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Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Sommaire du dossier
- Loi Sécurité globale : dispositions s’appliquant à l’ensemble des polices municipales
- Loi Sécurité globale : la police municipale de Paris
- Loi Sécurité globale : les brigades cynophiles
- Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
- Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
- Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
- Loi Sécurité globale : le volet technologique
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