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Police municipale

Jean-Luc-MElenchon
Copyright : Pierre-Selim / Creative Commons Attribution 3.0 Unported
Présidentielle 13/04/2017

Jean-Luc Mélenchon veut une « force unique de sécurité »

Le candidat de la France insoumise souhaite créer une "force unique de sécurité", réunissant policiers municipaux, nationaux et gendarmes. Son but est de "remettre le citoyen au cœur des objectifs de sûreté". Les élus, eux, sont associés à l'évaluation de l'action policière, mais leur rôle n'est pas évoqué dans la gestion de cette ...

PatrouillePM_DamienRouac Flickr
Copyright : Damien Rouac (Flickr)
Sécurité 13/04/2017

A Orléans, en cas d’ivresse publique, les policiers gagnent du temps en faisant appel à SOS Médecins

Testé depuis deux ans, le dispositif a été pérennisé. Il permet aux agents d’être mobilisés moins longtemps sur les interpellations des personnes en état d’ébriété.

controleID_videopatrouille
Copyright : Flickr
07/04/2017

Usage des armes : les nouvelles règles pour les policiers nationaux et les gendarmes

Après avoir examiné les nouvelles règles qui s'imposent désormais aux policiers municipaux, la juriste du Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, se penche sur celles relatives aux forces de l'ordre étatique.

Police Municipale CAVAM
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pratiques professionnelles 05/04/2017

Les policiers municipaux en service peuvent-ils sortir de leur commune avec leur arme ?

Chaque jour, certains agents de police municipale sont contraints de sortir du ban communal pour l’exercice de certaines de leurs missions. Ils pourraient être amenés à intervenir puisqu’ils sont identifiés. Certaines situations sont envisagées par les textes, quant à d’autres, les nécessités de service vont pouvoir à certaines ...

tonfa matraque arme pm police
Copyright : kmct57
21/03/2017

Usage de l’arme : quel risque pénal pour le policier municipal ?

L’actualité de ces dernières semaines est émaillée d’affaires de poursuites intentées contre des agents de la force publique pour usage d’armes. Chaque affaire est différente mais il reste des constantes liées à l’opération de qualification pénale des faits qui incombe aux magistrats. Décryptage.

Compétences 20/03/2017

Les agents de la police territoriale et les infractions aux règles d’urbanisme : les règles applicables aux agents (2)

Les agents de police municipale et les gardes champêtres ne sont pas spécifiquement désignés parmi les agents compétents pour constater les infractions au code de l'urbanisme. Cependant, en leur qualité de fonctionnaire territorial, ils peuvent être commissionnés par le maire et assermentés par le tribunal d'instance.

17/03/2017

Obstruction d’une voie publique et propriétéprivée : le juge peut enjoindre au maire de prendre des mesures

En vertu de l’article L.2212-2-1° du CGCT, lorsque des propriétaires ne peuvent plus emprunter un chemin faisant partie de la voirie communale et constituant le seul accès à leurs parcelles du fait de l’incorporation d’une partie de cette voie dans une propriété privée par la construction d’une clôture et d’un portail, et ...

Pouvoir de police 17/03/2017

Interdiction de circulation des engins à moteur sur les chemins ruraux

Le maire d'une commune a interdit, sauf exceptions, la circulation des engins à moteur sur tous les chemins ruraux et de randonnées de la commune. En l'espèce, les chemins ruraux et de randonnée de la commune sont fréquentés par de nombreux randonneurs et sont situés en grande partie dans une zone forestière. D'autre part, la commune ...

arme police municipale
Copyright : B.Holsnyder
Loi sécurité publique 16/03/2017

Usage des armes : de nouvelles règles pour les policiers municipaux

Mesure phare de la loi relative à la sécurité publique, les nouvelles règles d'usage des armes des forces de l'ordre ont été partiellement étendues aux policiers municipaux. Décryptage de notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

prospectus flyer tract rue
Copyright : leblogducommerçant
Législation - Réglementation 10/03/2017

Quelles sont les règles applicables à la distribution de tracts ?

Publicité, propagande, information pratique… la distribution de prospectus, tracts ou flyers peut recouvrir plusieurs aspects. Elle peut également générer des difficultés pratiques : obstacle à la circulation des piétons, papiers abandonnés au sol…. Une lectrice évoque les demandes reçues en mairie en vue de distributions ponctuelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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