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Police municipale - Page 57
Accès des forces de l’ordre aux parties communes des immeubles: les nouvelles règles
Depuis fin novembre, la loi autorise les forces de sécurité à entrer dans les parties communes des immeubles à des fins d’intervention. La police municipale, quant à elle, est toujours concernée par l’autorisation expresse des propriétaires ou exploitants d'immeubles. Le point sur ces différents régimes juridiques avec notre juriste ...
L’ex-chef de la police municipale de Nice condamné pour avoir cumulé deux salaires
L'ex-chef de la police municipale de Nice a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et à 40 000 euros d'amende pour avoir touché son salaire de la police nationale, alors qu’il n’y exerçait plus.
Divagation des chiens (2) : champ d’action du policier municipal et du garde champêtre
Cette fiche concerne la conduite à adopter pour le policier municipal et le garde champêtre en cas de divagation de chiens. Les pouvoirs de police du maire pour la divagation des chiens sont analysés dans la fiche 176/04 de décembre 2021.
Les policiers municipaux en colère après l’agression à Marseille
Samedi 12 mars, à deux reprises, à Marseille puis à Argelès-sur-Mer, les policiers municipaux ont fait usage de leur arme à feu à l’encontre d’individus qui les menaçaient avec un couteau. Ces deux affaires relancent le débat sur l’armement létal des policiers municipaux.
Les rodéos urbains et le gardiennage des engins motorisés saisis
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge par les collectivités locales du gardiennage des véhicules saisis. Sur l’initiative du garde des Sceaux, ministre de la Justice, la direction des affaires criminelles et grâces du ministère de ...
« Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale, c’est instaurer une relation de confiance »
Chef de police municipale et référent sécurité, Philippe Liberatore publie « Réaliser l’autodiagnostic de son service de police municipale » aux éditions Territorial. Des conseils clés pour identifier les forces et faiblesses de son service de police municipale.
Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence
Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant, qui débouche parfois sur des conflits locaux notamment en milieu rural lors de l’arrivée de nouveaux habitants. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.
Présidentielle : les propositions des grandes collectivités en matière de sécurité
L'association France urbaine a présenté jeudi 3 mars, au Creusot, ses 40 propositions en matière de sécurité. Au programme : les polices municipales, la lutte contre les radicalités violentes, le partenariat entre les élus locaux et l’institution judiciaire, et l’articulation des politiques de prévention avec les acteurs locaux.
Les policiers municipaux dénoncent le nouveau fonctionnement des brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale suscite de vives réactions chez les syndicats.
Présidentielle : ce qu’il faut attendre des Assises de la sécurité de France urbaine
France urbaine tiendra ses assises de la sécurité jeudi 3 mars au Creusot. A l'approche de la présidentielle, ce sera l’occasion pour les grandes villes de France de confronter leurs souhaits pour le prochain quinquennat aux propositions des candidats à l’Elysée.
