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Police municipale - Page 57
Loi sécurité globale : quel impact pour les policiers municipaux ?
A l’occasion d’un webinaire organisé le 23 septembre par le Club prévention sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice a décrypté les principales mesures de la loi sécurité globale du 26 mai 2021. Découvrez ou redécouvrez l'événement en vidéo !
Les violences contre les policiers municipaux bientôt plus sévèrement punies
Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure arrive en discussion à l’Assemblée nationale le 21 septembre. Un nouveau texte législatif qui tient en particulier compte de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2021 relative à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, qui ...
« Emmanuel Macron préfère parler aux forces de l’ordre qu’aux élus locaux »
Au lendemain des annonces faites mardi 14 septembre à Roubaix en clôture du Beauvau de la sécurité, Roger Vicot, président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), ne cache pas sa déception. Les collectivités sont, à ses yeux, les oubliés de ce rendez-vous qui n’offre aucune nouvelle vision en matière de prévention et de ...
Beauvau de la sécurité : les associations d’élus dégainent leurs propositions
Alors que le président de la République doit conclure le 14 septembre le Beauvau de la sécurité initié en début d'année, les associations d'élus rappellent dans un communiqué commun « le rôle pivot des maires » et appellent à « des partenariats nationaux et locaux au-delà de la concertation ».
Police municipale : Gérald Darmanin amorce une reprise de dialogue
Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, les informe que des travaux ont été lancés pour examiner avec les élus leurs revendications sociales et salariales, en vue d’une réunion de la commission consultative des polices municipales avant la fin de l’année.
Combien coûte la rémunération des policiers municipaux ?
A partir des comptes des communes, il est possible d'estimer le coût de la rémunération des polices municipales pour les collectivités. Ces chiffres montrent un fort recours aux heures supplémentaires dans certaines régions.
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Sécurité : pourquoi la facture est si salée58% des policiers municipaux sont armés
Selon un recensement du ministère de l'Intérieur, l'armement continue de croître : près de 15 000 agents étaient dotés d'une arme à feu fin 2020, et 2 705 polices municipales étaient armées, toutes armes confondues. Deuxième volet de notre série de statistiques sur les polices municipales.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresNice, Marseille Toulouse … : classement des 100 premières polices municipales
Fin 2020, la France comptait au moins 24 300 policiers municipaux, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur, que « la Gazette des communes » a pu consulter. Premier volet de notre série de statistiques sur les polices municipales.
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La sécurité locale en cartes et en chiffresUn ASVP est-il compétent pour constater la violation d’un arrêté d’occupation temporaire du domaine public routier ?
Le champ de compétence de verbalisation des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) est limité par les textes de base les concernant. Cependant, ces agents municipaux peuvent faire l’objet d’une extension de leur compétence de constat des infractions s’ils ont par ailleurs le statut de gardes particuliers. Explications avec ...
Contrôle du passe sanitaire par les agents de police municipale : où en est-on ?
Depuis le 9 août 2021, l'exigence d'un passe sanitaire a été étendue à de nombreux lieux et activités multipliant les situations où le passe sanitaire doit être contrôlé. Mais la loi règle-t-elle la problématique du justificatif d'identité ? Que peuvent faire les agents de police municipale ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...