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Police municipale

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Réglementation 20/07/2017

Statut administratif des gens du voyage : les nouvelles règles à connaître

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a abrogé par son article 195 la loi du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile et résidence fixe. L’abrogation du statut administratif des gens du voyage étant ...

Gérard Collomb au Sénat le 18 juillet 2017.
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Lutte contre le terrorisme 19/07/2017

Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes

Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...

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Police municipale 13/07/2017

Fichier des objets et véhicules volés : quelles informations et quel accès pour les agents municipaux ?

L’arrêté du 7 juillet 2017 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) officialise la création de ce fichier, expérimenté depuis 3 ans et signe la fin du fichier des véhicules volés (FVV). Rien de bien nouveau cependant pour les ...

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Environnement 11/07/2017

Quelle est l’étendue des pouvoirs des policiers municipaux en matière de pêche ?

Dans une réponse écrite à un député datée du 30 août 2016, le ministère de l'Intérieur s'employait à clarifier les prérogatives des policiers municipaux en matière de pêche. Une réponse à laquelle Géraldine Bovi-Hosy, juriste du Club apporte un complément..

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Police municipale 10/07/2017

Attentat de Nice : la policière municipale Sandra Bertin se dit « satisfaite » des réquisitions du parquet

Poursuivie pour diffamation contre Bernard Cazeneuve, la cheffe de la police municipale de Nice, Sandra Bertin, comparaissait vendredi 7 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris. La procureure a requis la relaxe, estimant néanmoins qu'elle avait "fantasmé" des pressions du ministère de l'Intérieur le soir de l'attentat de Nice. Dans ...

Colloque de l'Inhesj à l’École militaire, mardi 4 juillet 2017
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Sécurité 05/07/2017

Relation polices-population : le rôle clé des collectivités

Face à une "crise grave de confiance" entre la population et les forces de sécurité dans leur ensemble, les acteurs de la sécurité réunis à Paris lors d'un colloque organisé par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice appellent à "mobiliser tous les partenariats locaux".

Plan Vigipirate en gare de Strasbourg 19 aout 2013
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Lutte contre le terrorisme 04/07/2017

Le plan Vigipirate adapté à la saison estivale

Depuis le 23 juin et jusqu'au 4 septembre, le plan Vigipirate est adapté à la saison estivale. Objectif : assurer une protection accrue des zones touristiques, des moyens de transports et des lieux de grands évènements festifs qui se succèderont jusqu’au 4 septembre. Le Club prévention sécurité fait le point sur les recommandations ...

Elizabeth Johnston, déléguée générale, et Roger Vicot, président du FFSU
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Réseau de villes 03/07/2017

Elus et professionnels en charge de la sécurité appellent à une consultation nationale

Le Forum français pour la sécurité urbaine a annoncé le 30 juin à Paris son intention de lancer une consultation nationale sur la sécurité afin d'établir une feuille de route pour le quinquennat. Pour ce faire, un courrier sera adressé cet été au gouvernement et à l'ensemble des parlementaires.

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Sécurité routière 30/06/2017

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

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Sécurité 29/06/2017

Le Courrier des maires décrypte les métamorphoses de la sécurité locale

Dans son dernier numéro de juin-juillet 2017, Le Courrier des maires publie une enquête sur les coproductions de sécurité, intitulée "Sécurité locale : le big bang!". Objectif : décortiquer le partenariat entre l’État et les collectivités en matière de sécurité, évoquer les propositions des élus locaux mais aussi analyser la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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