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Mode de gestion - Page 20
Travaux publics : régie ou marché, une histoire de bon calcul
Les services techniques, qui représentent le premier poste des dépenses d’investissement et de fonctionnement des collectivités, ne peuvent éviter la question du choix de gestion des travaux et de l’entretien entre « régie et marché ». Argument financier, gestion des ressources humaines ! Quels sont les arbitrages ?
Dunkerque et sa communauté urbaine se dotent d’un système d’information commun
La ville et la communauté urbaine de Dunkerque ont mutualisé leurs directions des systèmes d'information afin d’améliorer la qualité de l’offre fournie et rationaliser les coûts. Ce regroupement touche une soixantaine d’agents, et, indirectement, tous ceux qui travaillent sur des applications « métier » et les citoyens. Un nouvel ...
Va-t-on vers une mise en concurrence des autorisations d’occuper le domaine public ?
La loi "Sapin 2" a confié au gouvernement le soin de préciser par ordonnance les autorisations d’occupation concernées par l’obligation de transparence et de mise en concurrence ainsi que les règles procédurales s’y appliquant. Certaines collectivités anticipent déjà.
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique multiplient les modes de financement
Initiées dès 2014, les Plateformes territoriales de la rénovation énergétique portées par les collectivités cherchent des financements originaux pour leur fonctionnement et les aides aux particuliers.
Collaboratif made in France : le futur de la délégation de service public ?
L’économie collaborative, innovante, notamment celle porteuse de valeurs d'intérêt général, peut être une solution pertinente pour nos territoires confrontés à des problèmes inédits.
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
Le rôle à jouer des organismes paritaires dans la FPT
Si le statut de la fonction publique territoriale a institué des organismes nationaux (CSFPT, CNFPT…) qui assurent un fonctionnement paritaire, un certain nombre de lieux de concertation permettent, à l’échelle locale, aux représentants du personnel et élus de donner leur avis sur des situations administratives individuelles ou ...
Sociétés d’économie mixte locales et contrats de quasi-régie : retour à la case départ ?
Beaucoup ont cru que les marchés conclus entre les SEML et leurs actionnaires pourraient, en situation de quasi-régie, être exclus du champ d'application du droit de la commande publique. Mais selon l'interprétation récente de la DAJ, cette exemption ne saurait jouer : la loi ne fait aucune obligation aux collectivités de participer au ...
Une délégation, plusieurs services publics
Par une décision rendue le 21 septembre, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité délégante peut confier, par une seule délégation de service public, plusieurs services publics.
« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »
Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à ...
