Marchés publics - Page 44
Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence
Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.
« La commande publique a un rôle majeur à jouer dans la reprise »
Le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, incite les collectivités à utiliser massivement le recours aux avances et à relancer au plus vite leurs marchés pour redonner de la « visibilité » aux entreprises et les aider à restaurer leur trésorerie dans la perspective du déconfinement.
Le droit des marchés publics face à l’urgence sanitaire
En raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a adapté, par ordonnance, les règles de passation de délais de paiement, d’exécution et de résiliation prévues par le code de la commande publique. Décryptage.
![TEC 332 [Converti]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2020/04/jur-mp-tec-332-198x154.jpg)
La régularisation des offres, une avancée positive
L’acheteur doit vérifier que les offres présentées ne sont ni inappropriées, ni irrégulières, ni inacceptables. Néanmoins, le code de la commande publique offre quelques souplesses et autorise les soumissionnaires à régulariser les offres irrégulières.
Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions
En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Covid-19 : la Commission européenne se prononce sur l’utilisation des marchés publics
Par une communication du 1er avril, la Commission européenne apporte plusieurs précisions importantes sur le cadre juridique applicable aux achats urgents durant la crise sanitaire causée par l'épidémie de covid-19. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Mélanie Roussel, spécialistes du droit des collectivités territoriales, décryptent ce ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Commande publique : l’ordonnance Covid-19 détaillée par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy a publié une fiche technique revenant sur l'ordonnance du 25 mars adaptant le droit de la commande publique et des contrats publics pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Marchés publics : « L’objectif final, c’est le changement de l’entreprise »
Professeur de droit public à l’université Toulouse 1 Capitole, Grégory Kalflèche insiste sur la nécessité, pour la commande publique, d’aboutir à une transformation en profondeur de l’offre et des pratiques des fournisseurs.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Des solutions pour verdir les marchés publics
Si les démarches vertes se multiplient dans les collectivités, l’objectif de 30 % de marchés publics contenant une disposition environnementale est encore loin d’être atteint.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Grouper ses achats : des outils à la disposition des acheteurs
Coordonner et mutualiser les achats sont sources d’économies d’échelle et d’efficacité de la commande publique. Quels sont alors les outils à disposition des acheteurs et leurs modalités de mise en œuvre ?
