Marchés publics

Faciliter l’exécution des marchés publics en période d’urgence

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

© Onidji-Fotolia

Depuis la déclaration de l’état d’urgence sanitaire prorogée jusqu’au 10 juillet, les mesures applicables aux marchés publics ont été revues par ordonnance pour permettre la mise en place de clauses facilitant l’exécution des marchés.

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Par Vanessa Lebon, Docteur en droit, attaché principal

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  • Code général des collectivités territoriales, art. L.1411-5 et suivants ainsi qu’art. L.1414-4.
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