Marchés publics - Page 40
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Commande publique : des grands opérateurs du numérique public s’associent
Les groupements d'intérêt public Territoires Numériques et Maximilien, qui comptent ensemble plus de 2000 adhérents (essentiellement des collectivités locales à qui ils proposent des services numériques mutualisés), ont signé un partenariat. Une première qui vise à partager les expertises et à mutualiser les investissements ...
Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs
Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.
Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification
Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.
Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?
Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
Maîtrise d’œuvre : un rôle et des missions à définir
Les missions de maîtrise d’œuvre sont composées de différents éléments qui font l’objet d’un contrat unique. Les prestations de maîtrise d’œuvre sont donc strictement encadrées. Rôle et missions du maître d’œuvre.
Sélectionner les offres (1) : les critères de choix
Offre économiquement la plus avantageuse Alors qu'autrefois les candidats aux marchés publics se contentaient de proposer, non pas une offre, mais un prix et que les acheteurs publics attribuaient les marchés au moins-disant, la notion de mieux-disant (ou offre économiquement la plus avantageuse) s'est ...
Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics
Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.
68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.
