Marchés publics - Page 30
Gérer la défaillance du titulaire du marché
La défaillance d’un entrepreneur peut compromettre le déroulement du marché. L’acheteur public doit alors prendre en compte le contexte, choisir la sanction et respecter la procédure pour que sa décision ne soit pas considérée comme abusive.
Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux
La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...
Loi « climat » : le décret « commande publique » a trouvé sa place au Journal officiel
L'important et attendu décret contenant les mesures d'application de la loi «climat et résilience» a été publié ce mardi 3 mai au «Journal officiel». Il acte, par ailleurs, la fusion des données essentielles et des données du recensement économique des marchés publics.
Commande publique : les sanctions pour les entreprises russes détaillées par Bercy
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) revient dans une fiche technique sur l'interdiction de passer un marché public ou une concession dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens avec des opérateurs économiques russes, en application d'un nouveau règlement européen.
Mention passable pour la lutte anti-corruption dans les collectivités
Dans sa deuxième enquête nationale, l’Agence française anticorruption a relevé des améliorations dans l’application de ses recommandations au sein des collectivités, que ce soit les communes, départements ou les interco. Tout en précisant que des progrès importants restent à faire.
L’acheteur public face à la transition écologique et énergétique
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Durant cette édition 2022, une table ronde a permis de revenir sur la transition écologique et énergique à laquelle font face les acheteurs publics.
L’achat public au service du développement des territoires
Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. L'édition 2022 a été l'occasion d'aborder le tissu économique local, la réindustrialisation... ou comment l’achat public se met au service du développement des territoires.
Hausse des prix des denrées alimentaires : « il faut mettre un peu de souplesse dans les mécanismes »
Confrontés aux augmentations des prix des denrées consécutives à la crise sanitaire et à la guerre en Ukraine, les acheteurs plaident pour un assouplissement de la réglementation afin d’atténuer « le caractère figé des marchés publics de fournitures de denrées alimentaires ». L’institut de la commande publique et Agores, une ...
La commande publique à l’épreuve de la crise des prix et de l’urgence climatique
La journée de l’achat public organisée le 31 mars par La Gazette des communes et Le Moniteur a balayé l’actualité de la commande publique de ces dernier mois. Deux sujets ont dominé les échanges, la hausse des prix liée aux suites de la crise Covid et à la guerre en Ukraine, qui bouleverse l’économie des marchés. Et les récentes ...
Pénuries : Matignon rappelle aux acheteurs les outils à leur disposition
Une circulaire relative « à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières » a été envoyée aux préfets en toute fin de semaine dernière.
