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Marché de travaux - Page 8

1 COMMANDE PUBLIQUE 26/11/2014

Marchés publics : « Il faut sécuriser les acheteurs publics »

« Il faut faire évoluer le régime de responsabilité des acheteurs : la France est l’un des pays où les sanctions pénales sont les plus lourdes », a martelé Jean-Lou Blachier, Médiateur des marchés publics, lors d’un atelier tenu dans le cadre du salon des maires et des collectivités locales, organisé sous l’égide de la FNTP, le ...

[Tribune] Modes de gestion 10/11/2014

La Semop : un nouvel outil au profit d’une véritable coopération public-privé ?

La loi du 1er juillet dernier a consacré en France une forme de coopération publique privée institutionnelle en créant la société d’économie mixte à opération unique (Semop) . Si la Semop constitue une nouvelle forme d’entreprise publique locale, elle se distingue néanmoins de celles déjà existantes (SEML, SPL, SPLA) sur de ...

COMMANDE PUBLIQUE 16/10/2014

Marchés publics : les solutions de la Haute-Marne pour lutter contre les « offres anormalement basses »

L’Association des maires de la Haute-Marne s’engage aux côtés des professionnels du BTP et de la construction pour sensibiliser les élus locaux aux risques générés par les contrats conclus à des prix inférieurs à ceux du marché.

[Tribune] Marchés publics 13/10/2014

Exiger des candidats leurs niveaux de charges sociales et fiscales ?

Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée Nationale (Ass. Nat. 17/09/2014, n° 2220) visant à l’information des acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics, quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises soumissionnaires. Il s’agit d’imposer aux candidats de communiquer aux ...

Tuyaux_compliques_Phovoir
Copyright : Phovoir
1 Commande publique 29/09/2014

Marchés publics : La simplification, c’est maintenant !

A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.

Marchés publics 12/09/2014

Quelles sont les formalités de publication pour un marché supérieur à 90 000 euros ?

Si le droit de l'Union européenne exige simplement, en dessous des seuils d'application des directives marchés publics, une publicité adéquate dans le respect de l'obligation de transparence qui procède du traité, la réglementation nationale prévoit des formalités de publicité particulières au-delà de 90 000 euros hors taxe.En vertu ...

Handicap_aide_solidarite_img-dossier
Copyright : Fotolia
[BILLET] MARCHE PUBLIC 10/09/2014

La commande publique sur tous les fronts

Le gouvernement fixe des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Louables, ils complexifient néanmoins un peu plus les procédures.

besançon_1
Copyright : Exalta
Transport 08/09/2014

Tramway : les recettes qui marchent pour réduire les coûts

Le Grand Besançon a inauguré le 30 août 2014 son tramway, « le moins cher de France ». Pour réussir ce pari, l’agglomération a notamment misé sur un pilotage en direct du projet et choisi des équipements standards. Une stratégie payante et tout à fait applicable dans d’autres collectivités.

[Re]lecture 11/08/2014

Le florilège de la rédaction #5 : le juridique

Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix de l'équipe juridique, entre langues régionales, nouvel outil juridique et commande publique.

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Ouvrage d'art 31/07/2014

La maitrise d’oeuvre départementale fait des « prouesses » en Moselle

Grand axe de franchissement de la Moselle, l’ancien pont de Rapilly multipliait les signes de faiblesse. Pour le remplacer dans les meilleurs délais, la direction des routes, des transports et des constructions du conseil général a assuré la maîtrise d’oeuvre de sa déconstruction et de sa reconstruction. Réalisé sans accroc, ce projet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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