Lois de finances - Page 62
PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités
C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.
La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Maire, un mandat toujours plus difficile à exercer
Interrogés dans le cadre d'une enquête OpinionWay pour GMF, les maires jugent, à 83 %, difficile d’exercer leur mandat et pointent notamment leur manque de moyens financiers.
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Non-paiement du RSA : la fronde des départements gronde
Comme la Seine-Saint-Denis, d’autres départements risquent de ne pas régler le 12ème mois de RSA, après l’annonce d’un fonds d’urgence inférieur aux attentes.
Edouard Philippe : « Je n’oublie pas le principe de libre administration des collectivités »
A quelques jours de l’ouverture du 100è Congrès des maires, le Premier ministre a accordé une interview exclusive à la Gazette des communes. Malgré les annonces qui ont secoué le monde territorial, Edouard Philippe garde le cap et martèle que le gouvernement propose un mécanisme de relations Etat-collectivités innovant, teinté de plus ...
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Congrès des maires 2017 : baptême du feu pour Emmanuel Macron
Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
Au premier jour de l’examen du PLF 2018 en commission des finances, la majorité sénatoriale s’est prononcée pour un report de la réforme de la taxe d’habitation à 2019. Mais elle hésite encore sur sa généralisation à tous les contribuables ou sa suppression pure et simple au profit d’une nouvelle fiscalité locale.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le CFL s’active pour se rendre incontournable
André Laignel a précisé, lors du dernier CFL, l’agenda 2018 du comité, qui commence… dès le 5 décembre prochain par la réouverture du chantier de la réforme fiscale, soit quelques jours avant le début des travaux de la commission Richard/Bur. Coïncidence ? Non, début d’une bataille d’influence qui promet de durer…
Financement du RSA : les départements obtiennent 100 millions d’euros
Un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté ce 15 novembre. Il acte le versement d'un nouveau fonds d'urgence pour certains départements.
La nouvelle carte intercommunale n’a pas altéré la « bonne performance » du FPIC
Le rapport de la DGCL sur le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) publié lors des débats sur le PLF est très clair : la nouvelle carte intercommunale n’a pratiquement eu aucun effet sur sa répartition, ni sur son « efficience ». Au contraire, les différentes évolutions du dispositif ont ...
Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
Finie la réserve parlementaire dont la répartition paraissait floue avec tendance au copinage. Place à une autre formule qui ne fait pourtant pas consensus. Explications.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
