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Lois de finances - Page 62

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Copyright : Gerhard Ledwinka magele-picture
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?

les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique (FPU) souhaitant être éligibles en 2018 à la DGF bonifiée s'inquiétaient du nombre de compétences qu'elles devaient avoir définies par la loi NOTRe. Elles avaient peur de perdre la bonification de leur DGF pour celles qui étaient déjà éligibles en 2017, soit ...

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Copyright : razihusin Fotolia
Projet de loi de finances 2018 27/11/2017

Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !

Même si Emmanuel Macron semble vouloir "adapter" aux réalités du terrain, le dispositif de maîtrise de l'endettement des collectivités comme il l'a esquissé lors de son discours au Congrès des maires, l'objectif reste inchangé dans sa finalité ainsi que leurs conséquences néfastes sur l'investissement local. Un rappel des points ...

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 [Opinion] Fiscalité 24/11/2017

Pourquoi la disparition à terme de la taxe d’habitation n’est pas une surprise

Le président de la République, Emmanuel Macron a annoncé au congrès des maires le 23 novembre que la tache d'habitation, dans un premier temps supprimée pour 80 % de la population, serait sans doute, à terme, totalement supprimée. Ce n'est pas franchement une surprise.

Andre Laignel - Congres des Maires 2017
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
Congrès des maires 2017 23/11/2017

Les maires tirent à boulets rouges sur Emmanuel Macron

L’AMF ne lâche rien. Dans sa résolution au vitriol prononcée par le numéro 2 de l’association André Laignel (PS), en présence d’Emmanuel Macron, les édiles du bloc local s’en prennent aux desseins territoriaux du nouveau pouvoir.

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Copyright : Fotolia Bits and Splits
Logement social 23/11/2017

Les négociations continuent sur la baisse des APL

La commission des affaires économiques et la commission des finances du Sénat ont décidé de décaler leur vote de quelques jours sur les crédits de la mission cohésion des territoires. En jeu, l'article 52 qui prévoit une baisse des APL dès 2018, compensée par les bailleurs sociaux. Des concertations sont en cours pour proposer une ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances 2018 22/11/2017

PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture

Après plus de 150 heures de débats et d’examen de 2500 amendements déposés dont 333 adoptés, les députés ont voté le budget 2018 en première lecture. Retrouvez tous les amendements finances locales votés concernant le volet "dépenses" de la mission Relation avec les collectivités territoriales.

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Copyright : Sénat - Cécilia Lerouge
Congrès des maires 22/11/2017

Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses

Le Premier ministre a donné quelques indications sur les préconisations de la mission Richard/Bur. Mais la Gazette a pu obtenir quelques détails supplémentaires, notamment sur la façon d’inciter les collectivités à contractualiser avec l’Etat, même si dans les faits, environ 33 000 communes ne seraient concernées par aucun contrôle.

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
Budget de la Sécurité sociale 21/11/2017

PLFSS 2018 : les modifications adoptées au Sénat pour les collectivités

C'est un Projet de loi de financement de la Sécurité sociale amendé qu'ont adopté ce 21 novembre les sénateurs. Déserts médicaux, prestations familiales ou APA concernent directement les collectivités territoriales.

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Copyright : Flickr CC by Robert McGoldrick
Finances publiques 21/11/2017

La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral

Julia Deschamps, Directrice financière en collectivités, décrypte les obligations et contraintes que fait naître la loi de programmation des finances publiques 2018-2022.

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Copyright : AdobeStock
Congrès des maires 2017 20/11/2017

Maire, un mandat toujours plus difficile à exercer

Interrogés dans le cadre d'une enquête OpinionWay pour GMF, les maires jugent, à 83 %, difficile d’exercer leur mandat et pointent notamment leur manque de moyens financiers.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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