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Projet de loi de finances pour 2019

L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces

Publié le 26/10/2018 • Par Emilie Buono • dans : Actualité Club finances, France

centre-ville
CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la vacance dans les centres-villes. Pas question pour autant de réduire les recettes fiscales du bloc communal : pour compenser, l'AMF propose la création d'une taxe sur le e-commerce.

La proposition émane de David Lisnard, maire (LR) de Cannes, mais elle est reprise à son compte par l’Association des maires de France, dont il est vice-président. Pour lutter contre la vacance commerciale des centres-villes, qui est passée selon l’AMF de 6,1 % en 2001 à 11,3 % en 2016, l’élu recommande de diminuer la fiscalité qui pèse sur les petits commerces – moins de 400 m2 -, en instaurant, à compter de 2020, un « abattement automatique de 10 % » sur la taxe foncière qu’ils versent aux communes et intercommunalités.

La perte de recettes, estimée à 335 millions d’euros à l’échelle nationale, serait bien entendue compensée aux collectivités. Pour cela, David Lisnard a imaginé la mise en place d’une « fiscalité commerciale locale équitable sur le e-commerce de livraison à domicile ». Une taxe forfaitaire d’un euro serait collectée par l’entreprise de e-commerce et reversée à l’Etat, « mais à destination exclusive des collectivités via un fonds de compensation à la baisse parallèle obligatoire de la fiscalité foncière sur les commerces de ville », explique l’AMF. Elle estime qu’ainsi, « les communes ne perdraient pas de produit fiscal et les consommateurs seraient face à un choix commercial plus équitable, en faveur du dynamisme de leur cœur de ville ».

Un amendement au PLF

L’association a traduit sa proposition en un amendement au projet de loi de finances pour 2019, qu’elle a soumis aux parlementaires. Elle prévoit que la répartition et le contrôle du fonds de compensation seraient confiés au Comité des finances locales. Le gouvernement remettrait au Parlement, avant le 1er juillet 2019, un rapport sur les modalités de mise en place de cette « fiscalité commerciale locale équitable », dont les conclusions serviraient à améliorer le dispositif proposé.

Les députés doivent examiner, à compter du 30 octobre, la deuxième partie du PLF, dans laquelle serait inséré cet éventuel nouvel article. Mais rappelons que lors de la discussion générale sur le texte, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics, avait invité l’ensemble des parlementaires à « renvoyer l’essentiel de leurs questions relatives à la fiscalité locale [au] projet de loi spécifique » à la réforme fiscale, attendu pour début 2019.

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L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces

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Facile

29/10/2018 09h27

Ne dit-on pas que la France est championne pour la création de taxes?

On le voit encore une fois!
Concernant les taxes foncières, au début des années 1980 ces dernières ne représentaient qu’un montant modeste à payer par les contribuables. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Ces taxes représentent désormais un coût certain.
Dans un domaine que je connais un peu, la location immobilière, la taxe foncière peut représenter jusqu’à près de 35% des loyers perçus. Cherchez l’erreur?

On peut se demander si dans les années 1980 et auparavant, la France et les collectivités locales répondaient ou non aux besoins de la population.

En un mot, ne faut-il pas s’interroger sur le montant des dépenses « soutenables » par chaque niveau et ne pas aller au-delà?

van

31/10/2018 01h21

Encore un élu éloigné de ses administré. Souvent les achats sur internet pouvant être moins cher, cela permet au moins pourvu de pouvoir s’offrir de petite chose. Ce monsieur ne doit jamais avoir été dans la gêne.
Ce n’est pas ce qui incitera les gens a aller dans les commerces de proximité mais plutot dans les grandes surfaces hors des villes donc encore une fois un coup dans l’eau au détriment des acheteurs.

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