Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Projet de loi de finances pour 2019

Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

Publié le 09/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Argent Skitter Photo
Skitter
Sur proposition du gouvernement, les députés ont inscrit dans le PLF pour 2019, dans la nuit de jeudi 8 novembre, des mesures de soutien aux départements les plus en difficulté : "un fonds de stabilisation" de 115 M€ pour les charges liées au financement des allocations individuelles de solidarité, et une hausse de la péréquation inter-départementale. Des dispositions "provisoires" qui seront précisées en fonction des retours de l'ADF, qui se tenait son Congrès à Rennes.

 

A Rennes, son Congrès n’était pas terminé et l’Assemblée des départements de France n’avait pas encore dit si elle acceptait la rallonge de quelque 400 M€ proposée par le gouvernement, la jugeant encore insuffisante. Mais à Paris, tard dans la nuit de jeudi 8 à vendredi 9 novembre, les députés inscrivaient dans le projet de loi de finances pour 2019 les propositions faites par le gouvernement pour aider les départements à faire face à des dépenses sociales qui explosent.

  • Le gouvernement brise la glace avec les départements
  • Pour les départements, le compte n’y est toujours pas

Concrètement, réunis pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et ses articles rattachés, ils ont adopté un amendement du ...

Article réservé aux abonnés Gazette & Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion

Cet article est en relation avec les dossiers

Thèmes abordés

1 Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les députés votent un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles

Votre e-mail ne sera pas publié

Hermès

12/11/2018 09h31

Les calculs pour obtenir une aide supplémentaire de l’Etat sont pour le moins difficiles à comprendre!

En outre, je suis étonné par la position tenue par les représentants de l’ADF qui sont favorables à une augmentation des taux des DMTO et qui d’autre part, dès que l’Etat décide de créer une nouvelle taxe ou d’augmenter les taux des anciennes s’élèvent énergiquement contre ces mesures???

On peut légitimement s’interroger sur la création de nouvelles taxes ou sur l’augmentation des taux de celles existantes alors que la France est en bonne position sur le podium des pays dont le taux de prélèvement est le plus élevé par rapport au PIB.
Depuis que je suis en âge de « comprendre », je reste étonné par les propos des élus: quand ils sont dans l’opposition, ils sont contre toute augmentation des prélèvements obligatoires; mais dès lors qu’ils sont dans la majorité, les mêmes élus sont tout à fait d’accord pour affirmer que ces nouveaux prélèvements sont nécessaires.
parfois, ils vont même jusqu’à affirmer que ces nouvelles charges sont compensées par des réductions… que personne ne voit!

Ne dit-on pas que payer l’impôt c’est être citoyen?
Comment alors comprendre les raisons pour lesquelles chaque Gouvernement s’évertue à réduire le nombre de personnes imposables sur le revenu?… mais en même temps, on augmente la CSG qui n’est ni plus ni moins qu’un prélèvement obligatoire à qui il ne manque que le nom d’impôt!

La bonne question n’est-elle pas de choisir certaines des politiques à mener et de définir alors la répartition des crédits?

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement