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Projet de loi de finances pour 2019

L’Assemblée modifie les articles sur les dotations

Publié le 09/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : Actu experts finances, France

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Alexander / Adobe Stock
Les députés ont adopté, jeudi 8 novembre en séance publique, toute une série d'amendements sur les dotations aux collectivités. Ils ont notamment rééquilibré la réforme de la dotation d'interco en faveur des communautés d'agglomération, et confirmé les dispositions relatives aux EPT du Grand Paris votées en commission. Tour d'horizon.

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PLF 2019 : un budget de transition

Jeudi 8 novembre, les députés examinaient en séance publique les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et les articles rattachés. Avant d’adopter un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles, ils ont voté une série d’amendements relatifs aux dotations des collectivités. La plupart avaient déjà été validés en commission des finances la semaine précédente, mais plusieurs ont été modifiés, voire retoqués (attribution de la DSIL par le préfet de département et non de région, exclusion des communes membres d’une métropole du bénéfice de la DETR).

Voici le détail :

Art. 79 : DGF des communes touristiques rurales

En commission, les députés avaient adopté un amendement modifiant les règles de calcul de la DGF ...

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