Jeudi 8 novembre, les députés examinaient en séance publique les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », et les articles rattachés. Avant d’adopter un dispositif de soutien aux départements les plus fragiles, ils ont voté une série d’amendements relatifs aux dotations des collectivités. La plupart avaient déjà été validés en commission des finances la semaine précédente, mais plusieurs ont été modifiés, voire retoqués (attribution de la DSIL par le préfet de département et non de région, exclusion des communes membres d’une métropole du bénéfice de la DETR).
Voici le détail :
Art. 79 : DGF des communes touristiques rurales
En commission, les députés avaient adopté un amendement modifiant les règles de calcul de la DGF ...
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PLF 2019 : un budget de transition
Sommaire du dossier
- La loi de finances pour 2019 est promulguée, en partie censurée
- Le budget 2019 est définitivement adopté
- PLF 2019 : les collectivités de l’Isère s’organisent sereinement
- Polémique au Sénat sur les indemnités des élus locaux
- Les sénateurs votent la création d’une commission départementale des investissements locaux
- PLF 2019 : le Sénat amende les articles relatifs aux dotations
- Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2019 en première lecture
- PLF 2019 : les députés adoptent un volet « recettes » plus favorable aux régions
- La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
- L’Assemblée modifie les articles sur les dotations
- Les députés votent pour la « non-minoration de la DCRTP des communes » en 2018
- « Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF
- « Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
- Le Comité des finances locales critique un budget 2019 « en restriction »
- PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Un PLF 2019 sous le signe de la continuité
- Budget 2019 : 230 millions de moins pour les collectivités ?
- PLF 2019 : une loi de finances de transition ?
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