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Projet de loi de finances rectificative pour 2018

115 M€ alloués aux départements pour financer les AIS

Publié le 08/11/2018 • Par Emilie Buono • dans : Actu experts finances, France

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Flickr cc taxcredits.net
Le ministre de l'Action et des Comptes publics et le ministre de l'Economie ont présenté, mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, un projet de loi de finances rectificative pour 2018 "allégé". Ce qui n'empêche pas le texte d'intéresser les collectivités, au premier rang desquelles les départements, qui devraient bénéficier de 115 M€ de crédits supplémentaires pour financer les allocations individuelles de solidarité (AIS). Explications.

Aucune disposition fiscale, et pas de recours au décret d’avance : le gouvernement l’assure, le projet de loi de finances rectificative pour 2018, présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, est une « rupture » par rapport aux précédents. Ce « PLFR allégé » – le texte ne compte que neuf articles -, pourra donc « être mis en débat et adopté dès la fin novembre », est-il indiqué dans son exposé général des motifs.

Au total, 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires sont ouverts, dont une petite partie est dirigée vers les départements. Alors que l’Assemblée des départements de France tient son congrès annuel à Rennes et estime, après avoir reçu les nouvelles propositions financières du gouvernement, que « le compte n’y est toujours pas », le PLFR traduit en effet déjà certains de ces engagements.

115 M€ pour le financement des AIS

Ainsi,

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