Aucune disposition fiscale, et pas de recours au décret d’avance : le gouvernement l’assure, le projet de loi de finances rectificative pour 2018, présenté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres, est une « rupture » par rapport aux précédents. Ce « PLFR allégé » – le texte ne compte que neuf articles -, pourra donc « être mis en débat et adopté dès la fin novembre », est-il indiqué dans son exposé général des motifs.
Au total, 1,7 milliard d’euros de crédits supplémentaires sont ouverts, dont une petite partie est dirigée vers les départements. Alors que l’Assemblée des départements de France tient son congrès annuel à Rennes et estime, après avoir reçu les nouvelles propositions financières du gouvernement, que « le compte n’y est toujours pas », le PLFR traduit en effet déjà certains de ces engagements.
115 M€ pour le financement des AIS
Ainsi,
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Gazette des Communes, Club Finances
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