Lois de finances - Page 60
Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
Chaque vendredi retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine, le Club peut annoncer une bonne nouvelle pour les intercos. Après le cafouillage législatif concernant la minoration de la dotation de compensation de la TP perçue par le bloc communal voté en loi de finances pour 2018, le gouvernement vient d’envoyer aux préfets et ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Réforme des APL, projet de loi Elan : les bailleur sociaux entre attentes et inquiétudes
Alors que les textes encadrant la réforme des APL ont été publiés le 28 février dernier, pour une entrée en vigueur le 1er mars, le monde HLM se prépare également dans les prochains mois à une recomposition de ses membres. Avec en ligne de mire, le projet de loi Elan qui prévoit des rapprochements et fusions obligatoires.
Le monde HLM accuse le choc après la réforme des APL
La réforme des APL dans le cadre de la loi de finances pour 2018 n'a pas fini de laisser des traces dans le monde HLM. Les différentes familles en sont ressorties divisées, et les derniers chiffres de la construction de logements sociaux marquent un fléchissement, après une année 2016 historique.
Participation à l’effort de réduction des déficits publics : acte III ou nouveau paradigme ?
Si la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques est plus que jamais d'actualité, la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018 à 2022 révise en profondeur ses modalités de mise en œuvre : au gel des concours financiers puis à la baisse unilatérale par l'État de la ...
Loi de programmation : l’intérêt de contractualiser
Trois dispositifs schématisent la surveillance renforcée que les préfectures porteront désormais sur les comptes des collectivités locales.
Lois de finances 2018 : les mesures diverses
(7/7) Retrouvez le dernier volet de notre décryptage, par le cabinet Michel Klopfer, des lois de finances 2018, consacré aux mesures ne relevant pas directement des dotations, de la péréquation ou de la fiscalité.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les dispositions pour les communes nouvelles et l’intercommunalité
(6/7) Le point sur les dispositions de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017 relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités, par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les mesures relatives à la fiscalité
(5/7) Le détail des dispositions relatives à la fiscalité locale issues de la loi de finances pour 2018 et de la loi de finances rectificative pour 2017, parmi lesquelles figure la mesure phare du Gouvernement sur le dégrèvement de la taxe d'habitation. Décryptage par le cabinet Michel Klopfer.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La péréquation horizontale en 2018
(4/7) Le détail des dispositions relatives aux dispositifs de péréquation horizontale issues de la loi de finances pour 2018, analysées par le cabinet Michel Klopfer. Notamment, le texte fige le montant du FPIC à 1 Md€, contrairement à ce qui était prévu lors de sa création.
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Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
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