Lois de finances - Page 60
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les loyers des logements sociaux sont-ils trop élevés ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ?
Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 organisait un pilotage renforcé des finances locales à travers l'introduction d'une norme de dépense et d'un objectif de désendettement. La présente fiche imagine les scénarios envisageables et leurs conséquences financières pour le monde local.
Le monde HLM divisé par la réforme des APL
Le mécanismes de la baisse des aides personnelles au logement compensé par les bailleurs sociaux, introduit par le Gouvernement dans la loi de finances pour 2018, a suscité dans un premier temps la colère unanime du monde HLM. In fine, le Gouvernement a modifié quelque peu sa réforme, et divisé les différentes familles HLM.
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas rater pendant les fêtes
La fin de l'année 2017 a été marquée par la publication au Journal officiel des textes budgétaires : loi de finances rectificative pour 2017, loi de finances et loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Conseil constitutionnel n'a en revanche pas encore rendu sa décision sur la loi de programmation. Le 1er janvier 2018 acte ...
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
Le Sénat n’a pas adopté le PLF 2018 hier 19 décembre en votant par 197 voix contre 135 une motion tendant à opposer la question préalable, entraînant le rejet du texte. L’Assemblée nationale votera donc demain solennellement un PLF non modifié depuis son examen en seconde lecture. Les sénateurs ont en revanche amendé le projet de loi ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
Allègement de la taxe foncière pour les petits commerces, hausse de la Tascom, instauration d’une taxe locale sur le e-commerce ? Le Sénat et l’Assemblée nationale n’ont pas encore décidé comment adoucir la réforme des valeurs locatives professionnelles. Quels enjeux, et quel impact fiscal pour les collectivités ?
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
