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Lois de finances - Page 45

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Copyright : Phovoir
Loi de finances rectificative 3 02/09/2020

Les échéances des rapports de CLECT et des pactes financiers et fiscaux reportées

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit les reports des rapports d'évaluation des commissions locales d’évaluation des charges transférées et des pactes financiers et fiscaux qui s'imposent aux EPCI signataires d’un contrat de ville. Une respiration salutaire pour les collectivités, mais aussi un dur labeur de ...

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Finances locales 24/08/2020

Ces cinq dossiers financiers chauds qui attendent les collectivités à la rentrée

Plan de relance, baisse des impôts de production, compensations des pertes financières liées au Covid-19... Les grands dossiers financiers de la rentrée concernant les collectivités ne manquent pas à l'agenda du gouvernement. Et certains s'annoncent déjà explosifs. Le Club Finances fait le point.

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Copyright : Nito/AdobeStock
Finances locales 09/08/2020

Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables – Fiche n°1

Les fonctions des ordonnateurs et des comptables sont incompatibles. Ce principe du droit de la comptabilité publique s'impose également aux collectivités territoriales. Mais sa valeur est parfois contestée.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances locales 3 : exécution et contrôle du budget
Vincent Eblé
Copyright : Vincent Eblé Sénat
1 Parlement 04/08/2020

«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.

Broken piggy bank with coins money isolated on white background, close-up
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FInances locales 29/07/2020

Crise financière : une clause de sauvegarde trop sélective

Annoncé en grande pompe sur le perron de Matignon, le 29 mai, la clause de sauvegarde des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités ne permettra pas de compenser l'intégralité de l'impact du coronavirus. Elle pourrait même soutenir moins de communes que prévue. Décryptage.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Loi de finances 22/07/2020

Budget rectificatif 3 : un accord trouvé entre les députés et sénateurs

Réunis en commission mixte paritaire ce mardi 21 juillet 2020, les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 avec quelques avancées pour les collectivités. Décryptage.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Projet de loi de finances rectificative 3 16/07/2020

Le Sénat débute l’examen du PLFR3

Le Sénat entame ce matin l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Revue des amendements concernant les collectivités proposés au débat.

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Copyright : DR
Projet de loi de finances rectificative 3 15/07/2020

Laurent Saint-Martin : « Le sujet de la compensation Etat-Collectivités est loin d’être fini pour l’année 2020 »

Après le vote en première lecture du PLFR3, le rapporteur du Budget, Laurent Saint-Martin détaille les points concernant les collectivités qui ne manqueront pas de faire débat au Sénat, notamment le montant des aides, le choix des outils et les objectifs poursuivis.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Projet de loi de finances rectificative 3 10/07/2020

L’Assemblée nationale clôt le vote du PLFR 3 en première lecture

Interrompus par le remaniement ministériel, les débats sur le projet de loi de finances rectificative 3 ont repris mercredi 8 juillet. les députés ont voté le 9 juillet au soir un texte qui comprend entre autre des dispositions sur l'exonération des taxes de séjour. Fin du relevé des dispositions concernant les collectivités

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Projet de loi de finances rectificative 3 03/07/2020

PLFR 3 : tous les articles votés avant la chute du gouvernement Philippe

L'Assemblée nationale prévoyait de voter le PLFR 3 en première lecture ce vendredi 3 juillet. Le calendrier élyséen a tout stoppé, pour cause de changement de Premier ministre. Mais plusieurs articles ont cependant été adoptés, dont celui précisant la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde. Relevé complet d'un texte incomplet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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