Lois de finances - Page 45
PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
Les sénateurs ont adopté avec de nombreuses modifications, mardi 8 décembre, le projet de loi de finances pour 2021. Retour sur les principales modifications avant la commission mixte paritaire. Sans accord, le texte sera de retour à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle à partir du 14 décembre.
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Vers une nouvelle suspension du jour de carence ?
Cela faisait plusieurs mois que syndicats, employeurs et DRH de la territoriale faisaient part de leur incompréhension vis-à-vis de la réticence du gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence. Ce dernier vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 en ce sens pour les agents atteints de la Covid-19.
Le PLF 2021 encouragera-t-il un peu plus l’artificialisation ?
Alors que la France recevra au printemps le Congrès mondial de la nature, le PLF rogne sur les mesures qui peinent déjà à la préserver. Versement pour sous-densité, cotisation foncière des entreprises et taxes d’aménagement pour les espaces naturels sensibles font les frais de la version du texte qui sera discutée au Sénat samedi 5 ...
Le quatrième budget rectificatif est publié au Journal officiel
Le quatrième budget rectificatif pour 2020 est paru au Journal officiel. Conçu pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement lié à la crise sanitaire, il prévoit une enveloppe de 20 milliards d'euros supplémentaires d'aides exceptionnelles. Le texte intègre aussi des mesures particulières pour soutenir le secteur des ...
Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités
Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
PLF 2021 : les principales mesures concernant les collectivités locales
La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le plan de relance de 100 milliards d'euros sur deux ans annoncé par le Premier ministre le 3 septembre dernier. Deux volets concernent plus spécifiquement les collectivités territoriales. ...
Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
Claude Raynal, sénateur (PS) de la Haute-Garonne et nouveau président de la commission des finances du Sénat présente les modifications apportées au PLF 2021 par la Haute Assemblée, explique les choix de la commission notamment à propos des mesures de sauvegarde des collectivités, du traitement des autorités organisatrices de la mobilité ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Financement des collectivités : recadrons le débat !
Retrouvez le billet du vendredi du Club Finances. Cette semaine, carte blanche à Vincent Pierrard, directeur de mission associé chez Calia Conseil qui recadre le débat autour de la question de l'autonomie fiscale versus autonomie financière des collectivités. Au-delà de la cacophonie actuelle entendue dans les discussions autour du PLF 2021 ...
O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
Après le vote du projet de loi de finances pour 2021 à l’Assemblée nationale, le ministre délégué aux Comptes publics Olivier Dussopt commente les choix financiers opérés par le gouvernement pour soutenir les collectivités et l’activité économique. Il s’explique notamment sur la clause de sauvegarde, les finances départementales ...
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
PLF 2021 : les sénateurs dénoncent « le jeu de bonneteau » du plan de relance
Après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 arrive au Sénat. Lors d'une conférence de presse, le nouveau président de la commission des finances (PS), Claude Raynal, et le nouveau rapporteur général du Budget (LR), Jean-François Husson, ont regretté un manque de lisibilité du plan de relance et un manque de ...
