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COMPTABILITÉ

Compte financier unique : ajustements sur les dates et les expérimentateurs

Publié le 07/04/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actualité Club finances, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 1er mars constitue une mesure de coordination sur les dates d’expérimentation et la faculté d’expérimenter le compte financier unique ouverte aux services d’incendie et de secours. Il apporte aussi quelques ajustements à la liste initiale des expérimentateurs, présentée en annexe.

Pour rappel, le compte financier unique fait l’objet d’une expérimentation, par les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Il se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

La loi de finances pour 2021 a décalé d’un an la mise en place de cette expérimentation : elle débute à compter de l’exercice budgétaire 2021. Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent se porter candidats à cette expérimentation, auprès du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics. Cette candidature doit être déposée avant le 1er juillet 2021.

Il est indiqué qu’un arrêté complémentaire sera pris à l’issue de la nouvelle période de candidatures à l’expérimentation du compte financier unique, ouverte au premier semestre de 2021, afin d’admettre, en vague 2, de nouvelles entités volontaires.

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