Fiscalité - Page 48
François Hollande au secours de sa réforme territoriale
Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.
Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Réforme fiscale : le bloc communal contre-attaque
Après la présentation par l’exécutif la semaine dernière de la réforme de la fiscalité locale, les associations d'élus tentent de négocier les derniers arbitrages avant le vote de la loi de finances 2020. Cependant, les tractations devraient continuer jusqu'à la suppression de la taxe d'habitation à partir de 2021.
Hausse de la fiscalité : pourquoi les collectivités doivent prendre leur part
Les élus locaux ont bien leur part de responsabilité dans la hausse de la fiscalité locale. C’est ce qu’a reconnu la Cour des comptes en marge de la présentation du rapport d’exécution budgétaire des collectivités locales pour 2018. Quand il faut davantage regarder le travail effectué sur les bases plutôt que la communication sur ...
Suppression de la TH : un tsunami à venir sur les potentiels fiscaux et la péréquation
Michel Klopfer, consultant et fondateur de CMK analyse les conséquences du projet de réforme fiscale sur la détermination du potentiel fiscal et sur les dispositifs de péréquation actuels. Le gouvernement devra trancher en tenant compte de ces modifications s'il veut éviter un tsunami financier.
GPS&O : sortie de crise en vue après le protocole financier annulé ?
De deux maux, la communauté urbaine des Yvelines GPS&O entend choisir le moindre. Les élus des 73 communes sont appelés à choisir entre deux versions d’une solution dont l’impact financier sera déterminant. Au détriment des maires qui avaient obtenu l’annulation des attributions de compensation.
La réforme de la taxe d’habitation ne devrait pas aggraver les inégalités territoriales
Depuis 30 ans, faute de réévaluations régulières, une partie de l’assiette des impôts locaux est devenue très inégalitaire. Un constat dévoilé, en pleine réforme de la fiscalité locale, dans une étude sur une durée de 30 ans menée par la Banque Postale.
Réforme fiscale : les premières propositions du gouvernement
Le gouvernement confirme sa volonté de transférer la taxe foncière départementale aux communes, donner une part de TVA aux collectivités, poursuivre la réforme des valeurs locatives et maintenir la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Application à partir de 2021.
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le gouvernement dévoile sa réforme fiscale cette semaine
Cette semaine, le gouvernement va recevoir les associations d’élus pour leur présenter « le travail déjà accompli » par ses services sur la réforme de la fiscalité locale lancée il y a un an. Si le transfert de la taxe foncière départementale aux communes ne fait guère de doute, il reste beaucoup de points à éclaircir et même des ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Pression fiscale
Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, c'est Christophe Michelet, président de Partenaire Finances locales qui explique combien une analyse fiscale basée sur les seuls taux peut être trompeuse.
