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Billet

PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages

Publié le 04/10/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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wutzkoh / Adobe Stock
Retrouvez comme tous les vendredis, le billet du club Finances. Cette semaine focus sur les premières réactions des élus locaux à la lecture du PLF 2020. Bloc communal, départements et régions, tous se préparent à l’assaut des ministères et des travées des parlements pour infléchir des dispositions jugées défavorables pour eux. Passage en revue des sujets inflammables.

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Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Il est un usage républicain et démocratique bien établi, chaque projet de loi de finances est une base à partir de laquelle se formalisent des débats plus ou moins vifs et constructifs pour infléchir et modifier un texte qui est censé refléter in fine un consensus sur les objectifs politiques et la gestion de la nation.

Et cette semaine, intercalée entre la publication du PLF et le début de son examen à l’Assemblée nationale, est le moment où chacun fourbit ses armes et mobilise ses troupes en vue de ces débats. Cette année, les associations d’élus, particulièrement rompues à cet exercice, vont avoir l’occasion de montrer leurs capacités à se faire entendre avec ce texte, tant il cache d’incertitudes, voire quelques chausse-trappes financières.

Grosse contrariété et petits désagréments

Difficile d’être exhaustif, mais on peut tout de même en relever quelques-unes.

Le lièvre a été levé par le CFL : le texte ne prévoit pas une revalorisation de bases de TH sur les résidences principales pour 2020. En considérant l’inflation prévisionnelle, les associations d’élus ont évalué le manque à gagner annuel à 250 millions d’euros. Pour les représentants communaux, tous unis contre cette disposition, c’est un casus belli.

Autre petite irritation, la compensation du versement transport instituée l’an dernier suite au relèvement du seuil de 9 à 11 salariés pour les entreprises a été amputée de 45 millions d’euros de son montant. Elle est désormais plafonnée à 48 M€. Pas encourageant pour le développement du transport collectif et pour la qualité de la parole donnée par le gouvernement sur les compensations « à l’euro près ». D’autant que la promesse de ne pas toucher à la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) faite l’an dernier par l’exécutif ne passera peut-être pas l’hiver : la dotation est réduite de 45 M€ et fondra donc à 75 M€ en 2020. Les débats s’annoncent déjà chauds sur ces points.

Compensation « complète et honnête » pour les départements

Pour les départements, le combat consistera à obtenir une vraie compensation à l’euro près, « complète et honnête », insiste le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Dominique Bussereau. A la publication du texte, il manquerait 400 M€ selon les calculs faits par l’association. Selon celle-ci, la non-revalorisation des bases provoquerait un manque à gagner de 150 M€ par an, tandis que l’absence de dynamique des taux priverait les départements de 250 M€ annuellement.

« En intégrant ces montants, nous discutons actuellement avec Bercy pour obtenir non pas 14,5 milliards d’euros de compensation de perte de taxe foncière en fraction de TVA, mais 14,9 milliards », résume Pierre Monzani, directeur général de l’ADF. L’exécutif ne fait de son côté pas le même calcul et met en avant la dynamique de la TVA, non comprise dans le calcul de l’ADF : « Ce fut une opération gagnante pour les régions qui ont gagné plus de 400 M€ de dynamique depuis l’affectation de cette nouvelle recette », assure-t-on à Bercy. La partie sera serrée.

L’apprentissage…de la déception pour les régions

Du côté des régions, la déception prime à la lecture du financement de la réforme de l’apprentissage tel qu’il est prévu dans le projet de loi de finances. Comme l’a indiqué le Premier ministre le 1er octobre devant le congrès des régions à Bordeaux, l’Etat met en place 3 enveloppes pour les CFA, les centres de formation d’apprentis : « 220 millions qui correspondent au transfert de la compétence proprement dite, une enveloppe de 138 millions qui permet de majorer les coûts-contrats qui financent les CFA quand les besoins en termes d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient, et 180 millions pour maintenir les capacités d’investissement dans les CFA. » Mais les régions espéraient 369 millions pour le transfert et 250 pour les coûts-contrats.

Pour elles, le compte n’y est donc pas et ont déjà débuté dans les couloirs ministériels des négociations qui s’annoncent délicates : « Les régions n’ont jamais consommé toute l’enveloppe consacrée à l’apprentissage et utilisaient le reliquat pour financer leurs autres compétences » rétorque un conseiller du gouvernement. Les rapports des inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances publiés cet été indiquaient en effet que les 369 millions demandés correspondaient à « une quasi-affectation » des 51% de taxe d’apprentissage, « ce qui n’est le cas aujourd’hui ni en droit ni en fait ». A Bercy on est donc persuadé qu’« au final les régions sont plutôt gagnantes du redéploiement proposé dans le PLF». Le match ne fait donc que commencer.

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
  3. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  4. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  5. Adoption définitive du budget 2020
  6. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  7. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  8. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  9. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  10. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  11. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  12. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  13. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  14. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  15. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  16. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  17. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  18. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  19. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  20. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  21. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  22. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages

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HERMES

04/10/2019 11h02

Les élus sont toujours de grands enfants…
Quand je lis que la décision de ne pas augmenter les bases de la TH met en colère les élus des communes, je suis abasourdi.
D’un côté ces élus disent qu’il faut que l’Etat fasse des économies, de l’autre, ils ne veulent pas entendre parler de leur participation à ces dernières.

Mais ces élus oublient que les recettes de l’Etat comme celles des collectivités locales sont des dépenses OBLIGATOIRES des citoyens. On ils conviendront que l’indexation des revenus sur l’inflation est loin d’être équitable. Il faut que ces élus soient clairs à moins d’un an des prochaines élections: veulent continuer à demander des efforts financiers à leurs citoyens qui sont aussi des contribuables (enfin pour le peu de personnes qui sont concernées!)?

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