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Budget 2020

PLF 2020 : l’union sacrée contre le gel des bases de taxe d’habitation

Publié le 02/10/2019 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Do-Hyun Kim
Flickr cc by Do-Hyun Kim
Déjà vigoureusement dénoncé par le Comité des finances locales en préambule de la publication du PLF, le projet de gel de la revalorisation forfaitaire des bases de TH sur les résidences principales en 2020 a poussé toutes les associations d’élus communaux à réclamer 250 millions d’euros supplémentaires par an.

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Le PLF 2020 aura déjà une vertu : il a poussé les associations d’élus communaux à l’union sacrée contre au moins une disposition du texte. L’Association des maires de France, France Urbaine, Villes de France, L’Association des petites villes de France et l’Association des maires ruraux de France ont dénoncé une réduction «de 250 millions d’euros par an de ressources locales » dans un communiqué commun publié le 1er octobre.

Selon elles, cette minoration serait le résultat d’une disposition du PLF instituant la non-application de « la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenues pour l’établissement de la TH pour les locaux affectés à l’habitation principale en 2020 ».

Colère et revendications

Lors de la présentation du texte en comité des finances locales jeudi 26 septembre, les représentants des associations étaient sortis « furieux », selon un témoin, après avoir appris la décision du gouvernement de geler cette revalorisation forfaitaire, définie par l’article 1518 bis du code général des impôts. Son président André Laignel avait qualifié cette proposition de « piètre manœuvre pour rembourser la taxe d’habitation ».

Rappelant la promesse du gouvernement de compenser à l’euro près la perte du produit de taxe d’habitation qui doit disparaître d’ici 2023, les associations d’élus demandent donc avant le début des débats parlementaires « le respect de son engagement » en prévoyant dans le PLF « un calcul de la compensation qui tienne pleinement ...

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