Globalement, comment vous apparaît ce PLF 2020 pour les collectivités ?
Ce projet de loi de finances sera, pour les collectivités territoriales, centré sur la question fondamentale de la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. Il s’agira de démontrer, au cours des débats parlementaires, que la solution que nous proposons est la bonne, et qu’elle permet de tenir notre engagement initial de compenser à l’euro près toutes les collectivités territoriales concernées. A vrai dire, parmi d’autres solutions potentielles, je crois que le dispositif proposé est le seul qui soit à la fois praticable dans des délais contraints, maîtrisable dans ses effets et respectueux des ressources actuelles des collectivités territoriales. Je suis ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
- 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
- Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
- PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
- Adoption définitive du budget 2020
- Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
- Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
- PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
- PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- La réforme fiscale en un coup d’oeil
- Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
- Le modèle fiscal des départements à reconstruire
- Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
- « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
- Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
- PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
- Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
- PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
- Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
- Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
- [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
- PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
Thèmes abordés