Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

PLF 2020 [Interview]

« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »

Publié le 02/10/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale. Jean-Luc Hauser
Pour le rapporteur général du budget, Joël Giraud, les débats de ce PLF 2020 tourneront autour la refonte de la fiscalité locale avec la disparition totale de la taxe d'habitation en 2023. Mais pour le député LREM des Hautes-Alpes, ce big bang fiscal ne doit pas éclipser les autres sujets, notamment la question de la recentralisation du RSA à La Réunion ou le financement de la compétence résiduelle d’apprentissage par les régions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cet article fait partie du dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Globalement, comment vous apparaît ce PLF 2020 pour les collectivités ?

Ce projet de loi de finances sera, pour les collectivités territoriales, centré sur la question fondamentale de la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation afférente à l’habitation principale. Il s’agira de démontrer, au cours des débats parlementaires, que la solution que nous proposons est la bonne, et qu’elle permet de tenir notre engagement initial de compenser à l’euro près toutes les collectivités territoriales concernées. A vrai dire, parmi d’autres solutions potentielles, je crois que le dispositif proposé est le seul qui soit à la fois praticable dans des délais contraints, maîtrisable dans ses effets et respectueux des ressources actuelles des collectivités territoriales. Je suis ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
  3. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  4. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  5. Adoption définitive du budget 2020
  6. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  7. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  8. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  9. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  10. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  11. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  12. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  13. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  14. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  15. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  16. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  17. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  18. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  19. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  20. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  21. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  22. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
1 Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

« Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »

Votre e-mail ne sera pas publié

HERMES

03/10/2019 12h14

M. Joël Giraud maîtrise bien les questions politiques et financières pour les collectivités. Mais comme la plupart des élus il fait une confusion sur certains sujets.

Tout d’abord, ce n’est pas l’Etat qui fait un cadeau de 10.000 € à certaines collectivités. Ce sont les propriétaires de biens immobiliers dont le taux de taxe foncière est plus élevé!
Pour certains cela peut sembler une nuance sans intérêt. Mais en fait il s’agit de remettre en cause l’état d’esprit de ceux qui nous gouvernent qui oublient trop souvent que les recettes de l’Etat tout comme celui des collectivités ne sont que les dépenses d’une portion de plus en plus congrue des ménages. Quand j’entends qu’il faut que les ménages participent financièrement aux dépenses de l’Etat et des collectivités alors qu’en même temps on fait tout ce que l’on peut pour en réduire le nombre, je reste pantois!

Ensuite, M. Giraud ne remet pas en cause la question de la taxe d’habitation sur les logements vacants, notamment sur les territoires détendus. J’habite dans un département où le nombre de logements vacants dans la commune où se situe la préfecture est de 17%???
Comment imaginer que les propriétaires de ces 17% de logements vacants sont assez fous pour agir ainsi alors qu’ils payent la taxe foncière et la TH sur le logement vacant, le tout sans recette?
Aucune interrogation qui amènent à laisser ces logements dans cet état. Non, on préfère ponctionner ces mauvais citoyens…
J’aurais une explication tellement simple que personne n’y pense: n’y a t il pas dans ce cas plus de logements que de foyer à y loger?

Enfin, pas ses propos, M. Giraud ne laisse pas entendre que le principe des bases de taxation de la TH ont du sens. Il est d’accord avec le Président de la République qui affirme qu’elles sont absurdes.
Pourquoi dans ce cas ne pas s’interroger sur les bases de taxation de la taxe foncière et sur la limite qu’un contribuable doit payer?

Corriger les bases de la TF ou les porter à la valeur vénale du bien est la caricature de ce qu’il ne faut pas faire: la valeur d’un bien immobilier est cyclique. En fonction du temps (souvent très rapidement) la valeur diminue ou augmente dans des proportions parfois considérables.
Fixer la base de taxation égale au montant des loyers nets perçus pour les biens loués peut avoir plus de sens mais à la condition que le montant du prélèvement soit plafonné et n’atteigne pas comme dans certains cas plus de 30% des recettes (j’en sais quelques chose!).

La seule logique veut que chaque citoyen participe conformément à la loi aux dépenses de l’Etat et des collectivités. La solution est simple, les prélèvements doivent se faire sur la base du revenu disponible avec des plafonds sur les montants prélevés.

Mais nous sommes encore loin de l’application des termes affichés au fronton de notre démocratie dont celui « d’égalité ».

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement