Art. 5 : Suppression de la TH sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales
L’article acte la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales mise en oeuvre progressivement entre 2020 et 2023. 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En attendant à titre transitoire, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.
La disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Sommaire du dossier
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