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Budget 2020

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Publié le 01/10/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Art. 5 : Suppression de la TH sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales

L’article acte la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales mise en oeuvre progressivement entre 2020 et 2023. 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En attendant à titre transitoire, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

La disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière ...

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