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Budget 2020

PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Publié le 01/10/2019 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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De la suppression de la taxe d’habitation à la reprise en main par l’Etat du RSA à la Réunion, en passant par l’évolution des dotations et de la péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PLF 2020 qui concernent les collectivités territoriales. Au total 12 des 80 articles du texte auront un impact direct sur les finances locales.

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Art. 5 : Suppression de la TH sur les résidences principales et réforme du financement des collectivités territoriales

L’article acte la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales mise en oeuvre progressivement entre 2020 et 2023. 80 % des foyers fiscaux ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020. Pour les 20 % des ménages restants, l’allègement sera de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale. En attendant à titre transitoire, le produit de la TH sur la résidence principale acquitté par les 20 % de foyers restants est nationalisé et affecté au budget de l’État.

La disparition de la TH sera compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière ...

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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat

Sommaire du dossier

  1. 23 900 communes verront leur dotation forfaitaire diminuer en 2020
  2. Les premiers actes du mandat : les règles budgétaires à respecter
  3. Dotations : un décret compile les modifications du budget 2020
  4. PLF 2020 : beaucoup d’ombres et peu de lumière
  5. Adoption définitive du budget 2020
  6. Loi de finances pour 2020 : quelles conséquences pour les collectivités ?
  7. Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation
  8. PLF 2020 : tout ce qu’il faut retenir pour les collectivités
  9. PLF 2020 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  10. La réforme fiscale en un coup d’oeil
  11. Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
  12. Le modèle fiscal des départements à reconstruire
  13. Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2020
  14. « Ce PLF sera centré sur la compensation de la suppression intégrale de la taxe d’habitation »
  15. Christine Pirès Beaune : « C’est un budget électoraliste de défiance envers les élus locaux »
  16. PLF 2020 : les députés adoptent la réforme sur la fiscalité locale
  17. Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
  18. PLF 2020 : bataille de chiffres à tous les étages
  19. Valeurs locatives, logements vacants… la commission des finances adopte ses premiers amendements
  20. Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
  21. [VIDEO] L’OFGL présente les principaux impacts de la réforme sur la fiscalité locale
  22. PLF 2020 : la réforme fiscale en vedette
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