Fiscalité - Page 38
Quand l’optimisation de la TVA permet de récupérer un million d’euros
En collaborant avec les services fiscaux, la ville de Douai a corrigé ses erreurs concernant le paiement de la TVA sur certaines dépenses.
Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »
Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."
Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
Face aux pertes de recettes fiscales importantes pour les collectivités à cause de l'épidémie de Covid-19, plusieurs associations d'élus réclament un report de la réforme de la fiscalité locale votée dans le budget 2020. Mais le gouvernement n'est pas de cet avis. Le Club Finances ouvre le débat : faut-il revenir sur la suppression de la ...
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
Charles Guené, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial « relation avec les collectivités territoriales », complète l'analyse de Michel Bouvier sur l'avenir de la fiscalité locale. S'ils sont d'accord sur la nécessaire autonomie de gestion des collectivités, le sénateur estime que l’impôt évoluera ...
Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
