Fiscalité - Page 38
Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux
Après deux années de retour à une bonne santé financière, l’épidémie de Covid-19 ne devrait pas épargner les collectivités. Ce choc financier rebat les cartes. Tour d’horizon des neuf enjeux des mois à venir.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Faut-il remettre en cause la suppression de la taxe d’habitation ?
Face aux pertes de recettes fiscales importantes pour les collectivités à cause de l'épidémie de Covid-19, plusieurs associations d'élus réclament un report de la réforme de la fiscalité locale votée dans le budget 2020. Mais le gouvernement n'est pas de cet avis. Le Club Finances ouvre le débat : faut-il revenir sur la suppression de la ...
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Le COVID-19, accélérateur de la Loi 3D et de la réforme de la fiscalité locale
Charles Guené, vice-président de la commission des finances du Sénat et rapporteur spécial « relation avec les collectivités territoriales », complète l'analyse de Michel Bouvier sur l'avenir de la fiscalité locale. S'ils sont d'accord sur la nécessaire autonomie de gestion des collectivités, le sénateur estime que l’impôt évoluera ...
Crise sanitaire : comment évaluer la perte de CVAE à venir sur son territoire ?
La crise sanitaire du coronavirus va avoir des répercussions financières sur les collectivités, notamment via la baisse des ressources issues de la fiscalité économique et particulièrement de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), qui peut représenter jusqu'à un tiers des ressources réelles de fonctionnement de certaines ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier Coronavirus : toutes les conséquences fiscales sur les collectivités
Coraline Arsac et Thomas Billet, consultants du cabinet Fiscalité & Territoire, analysent pour la Gazette les conséquences de la crise du coronavirus sur les ressources fiscales des collectivités. Et les effets pourraient se ressentir pendant plusieurs années.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Le financement des transports publics en zone de turbulences (2/2)
L'apparition de l'épidémie de Covid-19 pourrait mettre en péril le financement des projets des collectivités en matière de transports en commun lors du prochain mandat. Elles compteront le plus souvent sur la démographie ou une fréquentation en hausse pour atténuer le choc. Non sans quelques économies.
Fin de la taxe d’habitation : tous ces petits détails qui fâchent
Toujours prévue l’an prochain, la réforme de la fiscalité locale incluant la disparition progressive de la taxe d’habitation engendre quelques irritants et points d’attention de la part des collectivités dans leur mise en œuvre. Revue de détail faite par la Banque postale dans son dernier fascicule « Accès territoires ».
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Le versement mobilité au cœur des controverses (1/2)
Le versement mobilité (ex-versement transport) redevient un enjeu fort. Entre la chute probable de ses recettes à cause de la crise sanitaire et le lobbying du MEDEF qui dénonce son augmentation ces dernières années, cet impôt finançant les transports publics revient au cœur des débats en 2020. Décryptage.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Vers une perte de 4,9 Mds d’euros pour les collectivités selon le Sénat
D'après un premier chiffrage de la commission des finances du Sénat, l'épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 4,9 milliards d'euros de recettes aux collectivités territoriales en 2020 et 2021.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
