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Fiscalité économique

Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus

Publié le 04/09/2020 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Bras de fer
Fizkes / Adobestock
De la "ligne rouge" édifiée par le président de l'Association des maires de France, François Baroin il y a quelques mois sur la baisse des impôts de production, il ne reste plus beaucoup d'opposition. Les associations d'élus ont acté à contre cœur la baisse pour plus de 10 milliards d'euros de la fiscalité économique locale pour aider à la relocalisation des entreprises dans le cadre du plan de relance.

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Après l’annonce du plan relance « d’une ampleur inédite », selon Jean Castex, jeudi 03 septembre 2020, les associations d’élus actent, sans grande opposition, la baisse des impôts de production pour une valeur de 10 milliards d’euros en 2021 et observent avec inquiétude une nouvelle diminution de la fiscalité locale.

  • Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Dans le détail, le gouvernement a annoncé la suppression de la part régionale de la CVAE pour 7,25 milliards d’euros et son remplacement par une part de TVA dynamique. La Contribution économique des entreprises CET (qui réunit la CVAE et la Cotisation foncière des entreprises CFE) verra son taux de plafonnement en fonction de la valeur- ajoutée abaissé de 3 à 2 % « afin d’éviter que ...

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Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus

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HERMES

07/09/2020 09h52

J’ai toujours eu du mal à comprendre le comportement des élus!

Quand ils exercent des fonctions d’exécutif local, rare sont les cas où ces élus n’augmentent pas les taux des impôts locaux. Mais ces mêmes élus siégeant dans l’opposition au sein d’une autre instance locale s’élèvent alors contre les augmentations des taxes locales.

Il existe un adage qui s’applique parfaitement à cette observation: fais ce que je dis… mais pas ce que je fais!

La France est l’un des pays au monde où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés. Pour autant, la situation financière… des uns et des autres n’en est pas meilleure. C’est particulièrement étonnant. Or, l’indice de Gini montre que la répartition de la richesse en France est « relativement » bien répartie (enfin, pas trop mal – de mémoire: 0,3).

Demander aux autres de faire des efforts tout en poursuivant pour son compte l’augmentation des prélèvements est particulièrement incompréhensible pour un non initié!
Par contre, il est certain que notre fiscalité est devenue totalement incompréhensible depuis le premier choc pétrolier. La France, à la différence de nombreux pays, a fait le choix de mettre en place de nombreuses mesures sociales afin d’atténuer la surcharge pour la population. Mais qu’on le veuille ou non, cela s’est fait au détriment de la compétitivité de notre pays. On le voit bien encore une fois avec la crise du COVID-19.

Depuis cette époque, on réduit les impôts directs d’une frange de plus en plus importante de la population et pour maintenir l’équilibre financier (tout relatif) des comptes, on augmente soit les impôts des autres, soit les taxes.
On voit bien ces principes avec une diminution de la partie de la population payant l’impôt sur le revenu, suivi par la disparition pour partie de la taxe d’habitation. Mais en même temps, on a créé de nouvelles taxes et augmenté aussi bien le taux de la TVA que les différentes taxes sur les carburants… et maintenant on veut rajouter une taxe carbone.
Je ne doute pas qu’Abracourcix dirait « ils sont fous ces français ». Coluche ferait encore rire de nombreux français en se délectant de tout cela.

Je crois qu’il faut être conscient que notre système de prélèvements est devenu totalement ubuesque. Il s’applique sur des principes d’un autre temps qui n’ont plus court dans notre société dématérialisée.
Depuis longtemps, je prêche pour la suppression de ce système pour le remplacer par un impôt national et un impôt local basés sur le revenu disponible de chacun.
Ce revenu concerne toutes les recettes et aides perçues auxquelles on retire les dépenses « obligatoires » comme les impôts et les frais liés au logement (montant de la location pour le locataire et remboursement de l’emprunt -intérêts plus capital – pour les propriétaires).
Le montant de ces impôts serait plafonné à un certain pourcentage de ces revenus et non pas comme c’est le cas pour la taxe foncière à un taux maximum égal à 2,5 fois le taux moyen… qui ne peut qu’augmenter vu ce que j’ai dit précédemment.

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