Après l’annonce du plan relance « d’une ampleur inédite », selon Jean Castex, jeudi 03 septembre 2020, les associations d’élus actent, sans grande opposition, la baisse des impôts de production pour une valeur de 10 milliards d’euros en 2021 et observent avec inquiétude une nouvelle diminution de la fiscalité locale.
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
Dans le détail, le gouvernement a annoncé la suppression de la part régionale de la CVAE pour 7,25 milliards d’euros et son remplacement par une part de TVA dynamique. La Contribution économique des entreprises CET (qui réunit la CVAE et la Cotisation foncière des entreprises CFE) verra son taux de plafonnement en fonction de la valeur- ajoutée abaissé de 3 à 2 % « afin d’éviter que ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Impôts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
- CVAE : la suppression étalée sur deux ans ne change pas le combat des collectivités
- La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
- Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
- France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
- Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
- La baisse des impôts de production à la loupe
- Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
- Impôts de production : la baisse de trop
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
- Les limites de la baisse des impôts de production
- Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
- Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
- Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
- Fiscalité locale : (im)puissance 4
- «Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
- Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
- Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
- La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
- Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
Thèmes abordés