Les élus locaux connaissent désormais les montants de fiscalité locale concernés par le plan de relance et surtout par la baisse des impôts de production – tel qu’il est désormais convenu de les appeler.
Dans une lettre envoyée aux associations d’élus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics confirment la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondant à la part régionale, soit 6,8 milliards d’euros.
Cette proposition n’est pas une surprise après l’accord passé en juillet dernier avec l’association Régions de France sur cette suppression, en contrepartie d’une part supplémentaire de TVA.
En revanche, le gouvernement a choisi d’étendre la ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Impôts de production : la baisse de trop
Sommaire du dossier
- La CVAE disparaitra bien à partir de 2023
- Emmanuel Macron sonne l’hallali de la CVAE
- France Relance : un prélude à l’extinction progressive des impôts de production
- Les régions savent toujours séduire les investisseurs étrangers
- La baisse des impôts de production à la loupe
- Baisse des impôts de production : l’industrie pas forcément gagnante
- Impôts de production : la baisse de trop
- Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière
- Les limites de la baisse des impôts de production
- Face à la baisse des impôts de production, faible opposition des associations d’élus
- Le retour vers le futur de la gestion financière des collectivités
- Impôts de production : menace sur la cagnotte des collectivités
- Fiscalité locale : (im)puissance 4
- «Est-il sain de faire perdre le lien entre le contribuable et le territoire ?»
- Les impôts de production pour les collectivités, de quoi parle-t-on ?
- Baisse des impôts de production : face à face entre deux économistes
- La fiscalité économique locale elle aussi sous pression
- Impôts de production en France : vraiment sept fois plus importants qu’en Allemagne ?
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