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[Exclu] Fiscalité économique

Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

Publié le 27/08/2020 • Par Cédric Néau Romain Gaspar • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Jean Castex
Capture ecran
Dans un courrier adressé aux associations d’élus, Bruno Le Maire et Olivier Dussopt dévoilent le dispositif prévu dans le plan de relance pour baisser de 10 milliards les impôts de production. Comme prévu, la CVAE sera divisée par deux, mais la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées.

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Les élus locaux connaissent désormais les montants de fiscalité locale concernés par le plan de relance et surtout par la baisse des impôts de production – tel qu’il est désormais convenu de les appeler.

Dans une lettre envoyée aux associations d’élus, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics confirment la réduction de 50 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) correspondant à la part régionale, soit 6,8 milliards d’euros.
Cette proposition n’est pas une surprise après l’accord passé en juillet dernier avec l’association Régions de France sur cette suppression, en contrepartie d’une part supplémentaire de TVA.

En revanche, le gouvernement a choisi d’étendre la ...

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Plan de relance : le gouvernement s’attaque aussi à la CFE et à la taxe foncière

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HERMES

27/08/2020 07h04

Une bonne nouvelle pour les entreprises… mais mauvaises pour les particuliers!
Si les collectivités voient le montant de la TFFB diminuer pour les entreprises, ce sont les particuliers qui payeront (les propriétaires) qui payeront la note et elle sera salée.

Mais les dits propriétaires ne pourront pas faire autrement que de payer. Vendre va devenir aussi plus compliqué car les prix des biens immobiliers seront tirés à la baisse. N’oublions pas aussi la volonté de l’Etat d’imposer des travaux de réduction de la dépense énergétique… à payer par celui qui vend.
Bien entendu, si le risque est important pour les propriétaires (particuliers ou SCI), il est nul pour les collectivités puisque la base de la TFFB évolue chaque année comme l’inflation de l’année précédente.
Et impossible pour les propriétaires de déplacer leur bien.

Aller, encore un petit effort et les propriétaires vont devenir des locataires… de l’Etat et des collectivités locales. Mais au fait, quand les taxes seront telles qu’ils ne pourront plus payer, que fera-t-on?

Dede634

28/08/2020 02h12

Et voila ils repartent augmenter la tva la taxe la plus inégalitaire ,C est pire que la gamelle ce truc on paie de la tva sur les taxes

Deres

28/08/2020 07h30

Il serait plus simple de supprimer un des impôts de production plutôt que d’en raboter plusieurs. On voit bien l’amour de la complexité administrative de nos élites…

Marsou

28/08/2020 08h55

Et qui va payer la note??? .les ouvriers??.

Jean

28/08/2020 09h52

Est ce que l’on sait déjà si la baisse de la CFE concernera aussi les loueurs meublés ? LMNP

Bh

28/08/2020 06h40

C’est de la démagogie pur et dur , nous avons besoin de solution concrète et pragmatique sans détour et contour

HERMES

31/08/2020 10h25

Je trouve les propos des uns et des autres très intéressants car ils mettent en avant un point essentiel lié à l’acceptation par la population des prélèvements.

Je suis en train de lire les cours que M. Moncovici a donné récemment à l’école les mines sur les énergies et le changement climatique. Si ce dernier aborde bien ces sujets, non pas de manière polémique mais sur des faits, il n’oublie pas de les inscrire dans une démarche sociétale… et on constate alors que les décisions politiques sont très différentes entre les différents pays.
Par exemple, la crise pétrolière des années 70 et ses conséquences ont été analysées de manières très diverses par les différents pays européens. La France est l’un des rares pays a avoir insisté sur le volet social, en évitant la création d’emplois sous-payés. mais cela a eu pour conséquence de créer des déficits auxquels tout le monde participe pour les rembourser.
Ainsi, la France a décidé de réduire l’impôt direct auprès des moins nantis (bientôt moins de 40% de la population sera assujettie à l’impôt sur le revenu!). Cette logique se poursuit avec la suppression à terme de la taxe d’habitation (jugée on ne peu plus inégalitaire… mais pas la taxe foncière foncière qui se calcule sur les mêmes principes???).
Mais comme il faut des recettes, on augmente la TVA (pour mémoire, il n’y a encore pas si longtemps, le taux « normal » était de 16,8%) et on crée de nouvelles taxes.

Pour ma part, je trouverais plus salutaire que chacun paye un impôt national (impôt sur le revenu) et un impôt local (bien sûr plafonné en pourcentage du revenu disponible) et que l’on réduise toutes ces taxes dont plus personne n’a de lecture convenable.

En France, on a pour habitude de taxer lourdement les plus hauts revenus (sans oublier de mettre en place des dérogations dont seuls les plus hauts revenus bénéficient). mais ceux de la classe supérieure juste en dessous ne peuvent pas en bénéficier et sont alors plus lourdement taxés.
En même temps, comme on a fait des cadeaux (les plus et les moins riches), il faut trouver des recettes et pour cela, on taxe « légèrement » (parfois lourdement: gas-oil, essence) la plus grande partie de la population.
Bien entendu les moins nantis sont les plus concernés ainsi que ceux qui vivent sur le territoire rural.

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