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Impôts de production

Bruno Le Maire veut baisser la CVAE

Publié le 16/07/2020 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Bruno Le Maire
RTL
Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a évoqué dans les médias une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production incluant une baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par les collectivités. La guerre de tranchée reprend.

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Il n’aura pas fallu attendre longtemps avant que Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la relance et nouvel homme fort du gouvernement, reprenne les armes sur les impôts dits de production.

Lundi 13 juillet au micro de RTL, il a porté une première banderille sur la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), inclue dans la famille des impôts de production, que le ministre au 4e rang protocolaire veut absolument réduire depuis le début du quinquennat Macron. « Il faut baisser massivement les impôts de production et notamment celui qui pèse le plus sur l’industrie, la CVAE » a-t-il prévenu. « Bien sûr nous compenserons la perte fiscale pour les régions. Je comprends parfaitement que les régions nous disent qu’elles ont besoin de nos recettes. Nous compenserons avec des recettes dynamiques et nous compenserons la CVAE de manière intégrale », se voulait-il rassurant. Sur les 19 milliards de produit de CVAE (+6,8% par rapport à 2018), 9 milliards sont perçus par les régions.

Mais gare aux revendications trop fortes. Évoquant les régions, que le ministre désigne comme « stratégiques pour le succès du plan de relance », il précise par la suite : « ce sont les mêmes qui viennent me voir et me disent qu’ils ont une usine qui ferme, qu’ils voudraient relocaliser l’activité industrielle, mais ils voudraient en même temps garder un niveau d’impôt de production qui est 5 fois plus élevé qu’en Allemagne. Il faut savoir ce que l’on veut en politique et encore plus en période de crise ».

Il a réitéré son projet mercredi 15 juillet sur France2 en évoquant 20 milliards de baisse, réalisée en deux fois, ramenée semble-t-il à 10 milliards le lendemain, alors que le Medef n’aurait demandé que 5 milliards de baisse.

Les collectivités font front en ordre dispersé

Régions de France, qui négocie depuis quelques temps avec l’Etat sur cette question, encaisse le choc. L’association doit aussi mesurer sa riposte au vu des 400 millions supplémentaires apportés par la part de TVA venue depuis 2018 en remplacement de sa DGF.

Mais les communes et leurs groupements perçoivent également cette taxe à hauteur de 26,5 %, tandis que les départements se contentent de 23,5 % du produit après le transfert de la compétence Transports aux régions à partir de 2017. En 2019, les communes ont donc perçu 624 millions d’euros de CVAE, les groupements à fiscalité propre, 5 milliards et les départements, près de 3,8 milliards.

Pour ces collectivités, qui ne sont pas à la table des négociations, l’annonce d’une baisse de la CVAE est une provocation alors que l’exécutif et jusqu’à la majorité parlementaire assuraient qu’ils visaient d’abord la C3S, qui ne concerne pas les collectivités.

France Urbaine, l’association des métropoles, des agglos et des grandes villes, a immédiatement réagi : « Les annonces du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire prévoyant une « baisse significative » de la CVAE s’inscrivent en contradiction totale avec les intentions du Premier ministre car elles déresponsabilisent les grandes agglomérations et métropoles et fracturent le lien fiscal entre les entreprises et les territoires » alerte-t-elle jeudi 16 juillet dans un communiqué. L’association ne veut pas entendre parler de quote-part d’impôt national qui serait à ses yeux un système « perdant-perdant » : « les collectivités n’étant plus incitées à accueillir de nouveaux établissements, les entreprises ne sont plus légitimes à demander le développement d’infrastructures et de services publics locaux ».

Arbitrage de Jean Castex

Mais rien n’est encore acté. Le Premier ministre s’est en effet bien gardé de confirmer quelque montant de baisse que ce soit et quel impôt économique était visé lors de son discours de politique générale prononcé mercredi 15 juillet devant l’Assemblée nationale.

Des luttes internes dans le gouvernement existent toujours avec des opposants farouches, souvent issus du monde local, comme Sébastien Lecornu, actuel ministre des Outre-Mer, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, et Olivier Dussopt, ministre du Comptes publics.

Toutefois, les marques de confiance accordées par Emmanuel Macron et Jean Castex à Bruno Le Maire en lui confiant un ministère élargi et les clés de la relance donnent à ce dernier un avantage certain. Mais pas forcément définitif.

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