L’adoption du projet de loi de finances rectificatif 3 est-elle une bonne nouvelle pour les collectivités ?
Je me satisfais d’un certain nombre de progrès, mais tout n’est pas réglé. C’est le résultat d’une bataille assez appuyée. Il y a un certain nombre de points sur lesquels les sénateurs n’ont pas obtenu gain de cause même à l’issue de la commission mixte paritaire et des débats avec nos collègues de l’Assemblée nationale.
Qu’avez-vous obtenu ?
Globalement, le gouvernement a accepté de soutenir davantage les collectivités locales confrontées à une contraction de leurs ressources. D’après les estimations, la garantie sur les recettes fiscales et domaniales, soit la compensation versée aux collectivités du bloc local, pourrait s’élever à un montant de l’ordre de 750 millions d’euros. C’est ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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