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Finances publiques - Page 9

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Culture administrative 31/12/2024

La responsabilité financière des gestionnaires publics – Fiche concours n°8

Récent, le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics unifie le contentieux financier, au profit de la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le point sur cette réforme dans cette fiche de connaissances, destinée notamment aux candidats des concours et examens de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
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Culture administrative 26/12/2024

L’impôt – Fiche concours (l’essentiel)

La synthèse de votre dossier sur l'impôt est disponible ici. Cette fiche est essentielle : elle constitue, en quelque sorte, le plan hyper détaillé de l'ensemble de ce dossier "Finances publiques". Un document conçu pour les candidats des concours administratifs A et B, et accessible à tous nos abonnés.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 3 : l'impôt
Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Financement 23/12/2024

Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !

La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...

Cet article fait partie du dossier :

Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
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Webinaire Club Finances - Replay 18/12/2024

Sans loi de finances, savoir gérer les contraintes qui s’accumulent pour votre collectivité

Le projet de loi de finances prévoit une participation d’au moins 5 milliards des collectivités au redressement des comptes publics pour 2025, ce qui accroît la contrainte sur des budgets locaux déjà soumis à des fortes tensions. Comment retrouver des marges de manœuvre pour maintenir les investissements en cours ? Réponse avec ce replay ...

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Intelligence artificielle 16/12/2024

La Cour des comptes passe au crible les expérimentations de l’IA par Bercy

Dès 2015, le Ministère de l’économie et des finances s’est emparé de l’intelligence artificielle, avec aujourd’hui 35 outils exploités ou en cours de développement. La Cour des comptes revient sur les expérimentations en cours, et leur impact tant financier que RH.

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Culture administrative 13/12/2024

Finances publiques : les contrôles internes – Fiche n°5

Les contrôles internes pratiqués par l'administration comprennent les contrôles financier et comptable et ceux des corps d'inspection. On les passe en revue dans cette fiche de révision des concours et examens de la fonction publique.

Cet article fait partie du dossier :

Les finances publiques 2 : gestion et contrôle du budget
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[Editorial] Gouvernement 13/12/2024

L’intendance suivra

Depuis la motion de censure, qui a fait chuter le gouvernement le 4 décembre, les services publics, et particulièrement les collectivités locales, doivent repartir d’une feuille blanche. Sans toujours savoir ce qu’il convient d’y écrire.

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[Entretien] Finances locales 12/12/2024

« 250 milliards d’euros ont été pris aux collectivités locales par l’Etat depuis 2012 »

Dans un entretien à La Gazette des Communes, Jean-Christophe Sellin, co-coordinateur national du Parti de Gauche, et Ihssane Darkrim, secrétaire exécutive nationale du même mouvement, alertent sur l'asphyxie budgétaire des collectivités locales. Ils estiment dans une note à environ 250 milliards d'euros le manque à gagner pour les ...

Credit Lise Verbeke
Copyright : Lise Verbeke
Énergie 12/12/2024

Le Fonds chaleur pourrait-il être temporairement gelé ?

Lors des Rencontres des réseaux de chaleur et de froid, le 10 décembre à Paris, Amorce a fait le point sur le développement de ces réseaux et donné la température des échanges avec l’Ademe sur les perspectives de consommation du Fonds chaleur en 2025. Ni Amorce ni l’Ademe ne semblent envisager que l'attribution de ces crédits puisse ...

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Loi spéciale de finances pour 2025 11/12/2024

Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités

Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de reconduire, jusqu'au vote d'une loi de finances initiale, les crédits 2024. Le texte contient trois articles et le prélèvement sur recettes au profit des collectivités territoriales ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2025 : Un budget très spécial
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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