Finances publiques - Page 76
Montant des compensations dues aux politiques d’apprentissage et de formation professionnelle
Un arrêté du 18 octobre, pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, constate les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du ...
PLFSS 2017 : le Sénat conteste la réalité du retour à l’équilibre
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen en première lecture du PLFSS pour 2017, adopté le 2 novembre par l'Assemblée nationale. Ils ont rejeté les tableaux d’équilibre pour 2016 et 2017 ainsi que l’Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016 et 2017. Ils ont modifié également plusieurs articles du texte.
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
Fiscalité verte : 4 scénarios pour faire face à la disette budgétaire
Comment financer la nouvelle Agence française pour la biodiversité (AFB), et plus généralement les politiques publiques sur l’eau et la biodiversité ? Un défi à réaliser dans un contexte de fortes contraintes budgétaires. Des pistes sont évoquées par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGGD).
Le Fonds national des aides à la pierre
Un nouvel établissement public dédié à la construction du logement social est créé par décret du 1 er juillet 2016.
Infrastructures ferroviaires: vers la fin de la folie des grandeurs ?
Ici et là, des élus locaux s’élèvent contre des projets ferroviaires jugés peu pertinents : Lyon-Turin, Bordeaux-Dax, CDG Express… Retour sur ces grands projets qui font débat.
PLF 2017 : Les maires ruraux dénoncent un texte « ruralicide »
Très déçus par l’abandon de la réforme de la DGF, les maires ruraux réunis en congrès à Saint-Vincent-de-Boisset ont répertorié toutes les arguties de l’Etat pour s’attaquer au portefeuille des communes rurales.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
Une police municipale, ça coûte cher ?
Le rapport de l'Institut Montaigne sur la sécurité nationale, publié en septembre, cite une série de chiffres sur le coût budgétaire des polices municipales. Des évaluations "à la louche" qui s'appuient sur différentes études connues. Décryptage.
Budget 2017 : un objectif de +2 % pour la dépense locale
Le projet de loi de finances pour 2017, fondé sur des hypothèses de croissance de +1,5 % en 2016 et 2017, prévoit 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires en matière d'éducation, de sécurité et d'emploi. L'objectif d'un déficit public de 2,7 % du PIB l'an prochain est jugé "improbable" par le Haut-conseil des finances publiques ...
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
PLF 2017 : les crédits « culture » qui vont irriguer les territoires
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des crédits de la Rue de Valois s’élève à 5,5% par rapport à 2016. La plupart des postes de dépenses qui intéressent les collectivités sont au vert. La ministre Audrey Azoulay a fixé quelques objectifs pour les 12 prochains mois.
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PLF 2017 : quels moyens pour quelles politiques ?
